Les comités mixtes
Changements concernant la composition des comités pour le reste de la quarante-cinquième législature--Message des Communes--Adoption de la motion
29 avril 2026
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)
Propose :
Que, en ce qui concerne le message de la Chambre des communes du 27 avril 2026, le Sénat accepte les paragraphes e) et f);
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
