PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le système de paie Phénix
30 avril 2026
Sénateur Moreau, vous ne serez pas étonné que je prenne la parole de nouveau pour vous parler du dossier Phénix. Comme ex-présidente de la CNESST et avocate en droit du travail, je m’indigne encore que des fonctionnaires aient pu travailler sans recevoir leur juste paie.
La vérificatrice générale s’est penchée quatre fois sur le dossier. Dans ses dernières observations sur les états financiers consolidés, elle a souligné qu’elle continuait de relever des erreurs dans la paie des fonctionnaires, et elle a indiqué que Services publics et Approvisionnement Canada avait fait très peu de progrès dans la résorption d’importants arriérés.
Le gouvernement est-il prêt à négocier un dédommagement additionnel à celui qui a déjà été conclu pour les travailleuses et travailleurs qui sont toujours aux prises avec le fiasco Phénix?
Je vous remercie de la question, sénatrice Oudar. Vous avez de la suite dans les idées, parce que vous vous inquiétiez du programme Cúram, qui va justement succéder à Phénix. Votre question est tout à fait justifiée. Je me suis entretenu avec la vérificatrice générale. L’important, c’est de s’assurer qu’il y a une diminution des dossiers qui sont toujours en traitement. Dans le cas de Phénix, ces dossiers ont été réduits de façon considérable et ils devraient être totalement éliminés avant que le nouveau système de paie Cúram soit mis en place, afin d’éviter que les mêmes problèmes se reproduisent avec le nouveau système.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a demandé de s’associer très étroitement avec la vérificatrice générale pour faire un suivi avant même la mise en œuvre du nouveau système de paie. Je ne peux pas me prononcer sur un programme de dédommagement, comme celui que vous avez suggéré dans votre question.
Sénateur Moreau, les erreurs de paie liées à Phénix ont eu des conséquences fiscales importantes pour les fonctionnaires, comme des relevés T4 erronés, des impôts payés en trop, des pénalités de l’Agence du revenu du Canada. L’entente de dédommagement de 2020 ne couvrait pas tous ces préjudices fiscaux. Le gouvernement est-il prêt à indemniser les fonctionnaires pour ces conséquences fiscales qui perdurent?
Je reviens sur la dernière partie de ma réponse à votre question principale. Je ne peux pas me prononcer sur l’intention du gouvernement d’offrir un dédommagement additionnel à ce qui a déjà été autorisé. Le gouvernement est bien conscient que Phénix a été une catastrophe — je crois qu’on peut utiliser ce mot sans exagérer — et il souhaite que Cúram soit mis en place, tout en évitant de répéter les erreurs du passé.
