PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés
Les étudiants étrangers
30 avril 2026
Sénateur Moreau, le rapport de la vérificatrice générale sur les réformes du Programme des étudiants étrangers a révélé que les provinces les moins peuplées étaient touchées de manière disproportionnée par la baisse du nombre d’approbations de permis d’études. Alors qu’une baisse de 10 % ou moins du nombre de nouveaux permis d’études était prévue, toutes les provinces de l’Atlantique ont subi une diminution des approbations de presque 60 % en 2024 par rapport à 2023. Même si le ministère a accordé des attributions supplémentaires à certaines provinces, ces modifications n’ont pas compensé les répercussions déjà subies par les provinces les moins peuplées.
Sénateur Moreau, le ministère a-t-il consulté les provinces et les institutions postsecondaires pour mieux comprendre ce déséquilibre et pour y trouver une solution?
Je vous remercie pour votre question. Vous avez raison : les impacts ont été beaucoup plus importants que les baisses anticipées de 10 % à 60 %, mais je vais vous dire que c’est le cas presque partout au Canada. En Ontario, il y a eu une baisse de 75 %; au Manitoba, de 62 %; en Colombie-Britannique et en Alberta, de 65 %; enfin, au Québec, de 35 %.
Le gouvernement avait accepté la recommandation de la vérificatrice générale pour ce qui est de consulter les provinces et les territoires au sujet du nombre de permis d’études en tenant compte des différences régionales, bien que le gouvernement cherche toujours à travailler avec les provinces quand on parle d’éducation.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille actuellement avec les provinces pour les épauler dans leur utilisation efficace des places; cela inclut notamment des mesures d’attraction de nouveaux talents pour les étudiants diplômés.
Effectivement, le résultat obtenu a été bien en deçà du résultat anticipé; vous avez tout à fait raison.
Sénateur Moreau, en 2025, le gouvernement a mis en place un programme pilote pour les étudiants étrangers dans les communautés francophones en situation minoritaire, en ciblant 2 300 étudiants dans sa première année. Les demandes au programme n’ont été que de 780, mais, pour cette deuxième année, je crois comprendre que les institutions postsecondaires sont mieux préparées à traiter ces nouvelles demandes. Ce programme prendra fin cette année. Y a-t-il une possibilité qu’il soit renouvelé?
Comme vous le savez, je ne peux pas confirmer la décision du gouvernement de renouveler des programmes. Cependant, comme je le mentionnais hier à votre collègue le sénateur Aucoin, le gouvernement considère qu’il est très important d’encourager l’accès à l’enseignement supérieur des communautés francophones, particulièrement en contexte minoritaire. Le gouvernement a annoncé en octobre dernier, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse, un investissement de 48 millions de dollars en vue d’offrir davantage d’enseignement en français, langue première et langue seconde, du préscolaire jusqu’aux études postsecondaires.
