PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le système d'approvisionnement militaire
5 mai 2026
Sénateur Moreau, le Canada renforce sa coopération industrielle en matière de défense avec ses alliés européens, notamment dans le cadre de l’OTAN et par la passation de marchés conjoints.
Lorsque le gouvernement canadien devient le premier client, cela permet aux entreprises canadiennes de valider et d’améliorer leurs technologies à double usage, pour éventuellement les exporter.
Autrement dit, lorsque le Canada est le premier acheteur, la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises canadiennes se renforce plus rapidement.
Pourtant, les PME innovantes ont encore du mal à décrocher ces premiers contrats si cruciaux auprès des Forces armées canadiennes.
Quelles mesures le gouvernement prend-il précisément pour que les PME canadiennes puissent accéder aux marchés publics d’une valeur inférieure à 5 millions de dollars destinés à soutenir le personnel des Forces armées canadiennes? Comment le gouvernement évaluera-t-il si ces entreprises parviennent à se transformer en fournisseurs du secteur de la défense prêts à exporter leurs produits ou leurs services?
Pour répondre à la première partie de votre question, le gouvernement est conscient que les PME canadiennes forment l’épine dorsale de notre économie. À l’heure actuelle, il s’affaire à réorganiser son processus d’approvisionnement en matière de défense. Pour ce faire, il a créé l’Agence de l’investissement pour la défense, qui va consolider les processus d’approvisionnement et dont le mandat consiste notamment à ancrer ces approvisionnements de manière plus stratégique afin d’en tirer des retombées industrielles pour le pays. La mise à jour économique du printemps présentée mardi dernier prévoit d’ailleurs un financement de démarrage pour cette agence, mais encore faut-il que le Parlement approuve la mesure législative qui le mettra à exécution.
Dès que la stratégie d’approvisionnement aura été définie, je ne manquerai pas de vous communiquer les détails concernant les marchés de moins de 5 millions de dollars accessibles aux PME, car cela fait partie du mandat confié à l’agence.
C’est une bonne nouvelle. Il y a déjà eu de l’activité dans ce domaine par le passé. Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité a pour but de fournir un soutien dès les premières étapes mais, jusqu’à présent, il n’a pas garanti une voie d’accès à l’approvisionnement. Nous l’avons constaté dans le cadre du Plan de la commercialisation et d’autres programmes. En réalité, il ne fait que reprendre le même vieux processus d’approvisionnement. J’espère donc que nous verrons quelque chose de très différent. Merci.
Comme je l’ai mentionné, le gouvernement est bien conscient de l’importance des petites et moyennes entreprises dans notre économie, et l’agence mène maintenant des consultations et se prépare à entrer en fonction. Je porterai votre question à l’attention du ministre et, par son entremise, à celle de l’agence. Je suis certain que cela fait partie de leur mandat.
