PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées
6 mai 2026
Sénateur Moreau, le mois de mai étant le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, je vais également vous poser des questions à ce sujet. Comme cela a été mentionné, les personnes atteintes de sclérose en plaques sont confrontées à des difficultés importantes et souvent imprévisibles. Pourtant, bon nombre d’entre elles ne peuvent pas recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées parce que les critères actuels ne tiennent souvent pas compte de la nature épisodique et dégénérative de la maladie.
SP Canada a également constaté que de nombreux demandeurs ont du mal à s’y retrouver dans un système jugé trop restrictif et difficile d’accès. Au-delà des mesures de soutien financier, les Canadiens vivant avec la sclérose en plaques cherchent également de l’espoir dans la recherche médicale, l’innovation et l’amélioration des traitements.
Le gouvernement pourrait-il décrire les mesures qu’il prend pour moderniser le crédit d’impôt pour personnes handicapées et pour renforcer le soutien du Canada à la recherche et à l’innovation?
Je vais terminer ma réponse en répondant, en partie, à la question posée par la sénatrice Coyle : la mise à jour économique proposait également d’allouer 42,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2026-2027, à l’Agence du revenu du Canada afin qu’elle mette en œuvre les changements proposés dans cette mise à jour.
Pour répondre à votre question, sénateur Loffreda, comme je l’ai mentionné, ces changements — la simplification du processus de demande et le fait que nous reconnaissions les tuteurs et curateurs publics provinciaux et territoriaux comme étant qualifiés pour attester de l’invalidité — devraient permettre de verser 345 millions de dollars au cours des six prochaines années et 86 millions de dollars par an, de manière continue.
Bien que je ne sois pas en mesure de fournir des projections de financement futures pour le gouvernement, je peux vous dire que le gouvernement est fier de soutenir la recherche, comme je l’ai mentionné à la sénatrice Coyle. Nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire, mais le gouvernement s’engage à aider ceux qui...
Merci de cette réponse. L’espoir est crucial pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. Les pays nordiques affichent des taux d’invalidité plus élevés qu’ailleurs.
Étant donné que le crédit d’impôt pour les personnes handicapées sert désormais de passerelle vers plusieurs prestations fédérales, tout retard ou obstacle peut entraîner d’importantes difficultés financières pour les Canadiens atteints de sclérose en plaques. Le gouvernement s’engagera-t-il à collaborer avec les parties prenantes, telles que SP Canada, pour améliorer les traitements et, à terme, trouver un remède, et fixera-t-il un calendrier?
Comme vous le savez probablement, le gouvernement est toujours prêt à discuter avec les parties prenantes pour s’assurer que ses politiques reflètent les besoins des Canadiens.
Je crois comprendre que l’Agence du revenu du Canada a déjà déterminé, sur la base de son expérience dans le traitement des demandes, que les troubles médicaux de longue durée répondent aux critères relatifs aux répercussions liées au handicap pour l’octroi du crédit, mais je ne peux pas fournir plus de détails sur les délais.
