PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
La lutte contre la violence faite aux femmes
6 mai 2026
Sénateur Moreau, je tiens d’abord à souligner les efforts importants déployés par le gouvernement du Canada dans la lutte contre la violence faite aux femmes. En effet, le Canada est reconnu mondialement comme un acteur engagé en matière d’égalité et de lutte contre les violences fondées sur le genre.
Il y a quelques jours, j’ai eu l’occasion de prendre la parole à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors du débat sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée la Convention d’Istanbul. Ce débat a mis de nouveau en lumière l’importance des instruments juridiques internationaux pour prévenir et combattre ces violences.
Sénateur Moreau, dans le contexte politique actuel de dialogue entre le Canada et l’Europe — que je salue —, pourrait-on savoir si le gouvernement du Canada envisage d’amorcer les démarches nécessaires en vue d’adhérer à la Convention d’Istanbul?
Je vous remercie de la question, sénatrice Oudar.
Vous savez sans doute que les négociations internationales et diplomatiques requièrent de la confidentialité pour être conclues en toute confiance. Malheureusement, c’est la raison pour laquelle je ne peux pas fournir de détails sur les discussions en cours.
Néanmoins, je tiens à répéter que le gouvernement est déterminé à lutter contre la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement investit plus d’un demi-milliard de dollars dans le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous nous devons d’honorer chaque vie perdue, car il s’agit toujours d’un décès de trop. L’engagement du gouvernement à l’égard des efforts qui se font à l’échelle nationale reflète également notre intention à l’échelle internationale.
Cependant, en ce qui concerne les discussions à proprement parler, je ne peux malheureusement pas donner de plus amples informations.
Je vous remercie de votre réponse, sénateur Moreau.
Le 2 décembre dernier, j’ai posé une question portant sur une autre convention, la Convention de Belém do Pará, qui n’a pas encore été ratifiée. Le gouvernement a-t-il identifié des obstacles juridiques ou institutionnels qui expliqueraient l’absence d’adhésion du Canada à ce jour?
Je vous remercie de la question.
Je peux fournir une partie de la même réponse et vous dire que, malheureusement, je ne peux pas fournir de détails au sujet des négociations.
Cependant, sur la question spécifique des obstacles juridiques, je vais me renseigner auprès de la ministre Anand, et je vous fournirai cette information ultérieurement.