PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le crédit pour la TPS et la TVH
6 mai 2026
Sénateur Moreau, quand le ministre des Finances Champagne a comparu devant le Sénat, lorsque celui-ci s’est formé en comité plénier le 17 juin 2025, je lui ai demandé de permettre aux jeunes Canadiens achetant leur première habitation d’inclure le remboursement de la TPS dans leur mise de fonds. Une telle initiative leur permettrait de surmonter un obstacle majeur à l’accession à la propriété. Le ministre a répondu : « […] oui, nous allons y penser ».
Près d’un an s’est écoulé depuis que j’ai reçu cette réponse. Le gouvernement a-t-il pris en considération cette proposition? A-t-il l’intention de modifier les règles pour permettre aux acheteurs d’une première habitation d’inclure le remboursement de la TPS dans leur mise de fonds?
Merci pour votre question. Je peux vous dire, sénateur Tannas, que le ministre s’est engagé à examiner cette proposition, et qu’il y travaille actuellement.
Le gouvernement reste déterminé à accroître l’offre de logements et à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens. C’est pourquoi il a fait de l’élimination de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve l’une de ses priorités. Aussitôt que le programme Maisons Canada sera opérationnel, c’est-à-dire après notre étude du projet de loi C-20, d’autres mesures seront évaluées afin de déterminer si elles peuvent aider les Canadiens à devenir propriétaires.
Je vous remercie de cette réponse. Après un an, je ne sais pas ce qu’il reste à examiner. C’est assez simple. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire, selon vous, pour encourager le ministre et ses collaborateurs à accélérer? C’est une mesure qui permettra de construire des maisons et qui encouragera les gens à construire de nouvelles maisons au lieu d’acheter des maisons déjà construites.
Je dois dire que le gouvernement est probablement du même avis que vous, et en posant cette question aujourd’hui, vous m’avez donné l’occasion d’en parler au ministre et peut-être de l’amener à fournir une réponse plus précise.
