PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
La promotion de l'achat de produits canadiens
2 juin 2026
Bon retour, sénateur Moreau. Je suis bien heureux de vous revoir en si bonne forme.
Le 16 décembre 2025, le gouvernement Carney a commencé à appliquer les nouvelles règles fédérales pour l’approvisionnement, qui avaient été annoncées en septembre. L’objectif de la politique « Achetez canadien » est de protéger et de prioriser les travailleurs et les industries du Canada et de renforcer notre économie nationale. Six mois après la mise en œuvre de cette politique d’approvisionnement faite pour le Canada, quels sont les constats préliminaires?
Par exemple, à quelle fréquence les ministères et agences utilisent-ils l’une des cinq exceptions prévues à l’article 4.6 de la politique afin d’exclure des entreprises canadiennes des soumissions pour l’approvisionnement du gouvernement fédéral en biens et en services? Les critères d’admissibilité qui servent à établir ce qui constitue un fournisseur canadien ont causé des problèmes ou suscité des préoccupations chez les entreprises canadiennes.
Je vous remercie de la question. Je ne peux pas donner de chiffres précis, car c’est de l’information qui est protégée par le secret commercial. Cependant, je peux dire que l’idée qui sous-tend cette politique est qu’en tant que principal acheteur public de biens et de services, le gouvernement reste déterminé à utiliser son pouvoir d’achat pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens. L’objectif de la nouvelle politique « Achetez canadien » est de veiller à ce que les achats fédéraux favorisent la chaîne d’approvisionnement canadienne et les entreprises canadiennes.
Les exceptions que vous avez mentionnées ne sont que des cas où l’utilisation de produits canadiens comme le prévoit la politique entraînerait un retard important du projet ou encore des cas où aucun produit canadien n’est disponible.
Cependant, je peux vous dire que la politique apporte déjà des changements bénéfiques, puisque le gouvernement déboursera plus de 950 millions de dollars pour l’achat de 55 nouvelles rames qui sont destinées à la ligne 2 du métro de Toronto et qui seront construites dans les installations d’Alstom à La Pocatière et à Saint‑Bruno-de-Montarville, au Québec.
Je vous remercie de cette réponse très intéressante et pleine d’espoir. Naturellement, cette politique renforcera l’écosystème des PME canadiennes en bâtissant une économie plus résiliente et en nous mettant à l’abri des perturbations mondiales et des événements imprévisibles qui se produisent à l’étranger. Je me réjouis de voir le gouvernement nous annoncer qu’il lancera un programme d’approvisionnement chez les PME canadiennes au printemps 2026, dans le cadre de cette politique. Que pouvez-vous nous dire au sujet de ce nouveau programme? Pourriez-vous nous faire une mise à jour?
Merci. Le gouvernement sait que les PME sont l’épine dorsale de l’économie. J’ai eu de nombreuses occasions de donner cette réponse. Comme nous en avons déjà discuté, le gouvernement met en œuvre diverses mesures pour stimuler leur innovation, les aider à accéder aux marchés internationaux et leur permettre d’acquérir du nouvel équipement afin d’accroître leur productivité. Le gouvernement procède également à une refonte de la politique d’approvisionnement en matière de défense. Il travaille donc sur de nombreux fronts pour s’assurer que les Canadiens obtiennent les meilleurs services et le meilleur équipement dont ils ont besoin.
