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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

L'intelligence artificielle

2 juin 2026


L’honorable Paul (PJ) Prosper [ + ]

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, cette question découle d’une table ronde d’experts autochtones en matière d’intelligence artificielle, tenue par l’Assemblée des Premières Nations. Des rapports indiquent que l’ébauche de la stratégie du ministre Solomon en matière d’intelligence artificielle s’intitule « L’IA pour tous ». C’est un thème récurrent dans la vision que le ministre a de l’intelligence artificielle au Canada.

Cependant, il existe des obstacles majeurs à l’adoption à grande échelle de l’intelligence artificielle par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, dont un manque d’accès aux infrastructures nécessaires pour alimenter et héberger les serveurs requis, ainsi qu’un cadre juridique qui clarifie la souveraineté des données et le rapatriement numérique.

Sénateur, quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour répondre à ces préoccupations?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci, sénateur Prosper. Je ne peux pas m’exprimer sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, car elle n’a pas encore été rendue publique. Je peux toutefois affirmer que cette stratégie visera à protéger nos données et à donner des moyens d’agir aux travailleurs et aux chercheurs en développant l’intelligence artificielle au Canada.

Les travaux du gouvernement sont guidés par un groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA composé de 28 membres et par une consultation qui a recueilli plus de 11 000 mémoires du public.

Le gouvernement s’est également engagé à raccorder 98 % des Canadiens, y compris les communautés autochtones, à l’Internet haute vitesse d’ici 2026. Ce sera une première étape vers une adoption généralisée de l’intelligence artificielle par les Premières Nations.

Le gouvernement a également débloqué plus de 420 millions de dollars pour aider les entreprises autochtones à renforcer leurs capacités et à accéder à des capitaux par l’intermédiaire de leur réseau de plus de 50 institutions financières autochtones, ce qui permettra aux entreprises autochtones intéressées par l’IA d’accéder à des ressources.

Le sénateur Prosper [ + ]

Sénateur Moreau, une résolution de l’Assemblée des Premières Nations en décembre dernier demandait à celle-ci de travailler avec le gouvernement du Canada pour élaborer :

[...] des règlements stricts qui protégeront et permettront l’utilisation des données des Premières Nations dans le domaine de l’IA, conformément aux principes de propriété, contrôle, accès et possession des Premières Nations [...]

Pourriez-vous nous dire où en est le gouvernement dans l’élaboration de ces règlements relatifs à la gouvernance et à la souveraineté des données?

L’objectif est de protéger toutes les données, celles des Autochtones et de tous les Canadiens.

Le gouvernement est d’avis que la souveraineté en matière d’informatique et d’infonuagique est essentielle pour l’avenir numérique du Canada.

La souveraineté en matière d’informatique signifie des centres de données puissants contrôlés par des Canadiens qui fournissent aux chercheurs et aux entreprises d’ici des capacités sur le plan de l’intelligence artificielle.

La souveraineté en matière d’infonuagique signifie que la conservation et la gestion des renseignements de nature délicate sont soumises aux lois et à l’autorité du Canada.

Ensemble, ces deux volets peuvent assurer la souveraineté numérique de notre pays. Cela signifie que les renseignements de nature délicate et les données critiques devraient être conservés au Canada...

Son Honneur la Présidente [ + ]

Merci, sénateur Moreau.

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