PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Le commerce interprovincial
3 juin 2026
Monsieur le leader du gouvernement, votre gouvernement a promis à maintes reprises de bâtir une économie canadienne unifiée. Vous avez même créé un poste au Cabinet consacré expressément à l’atteinte de cet objectif. Pourtant, plus d’un an plus tard, le Canada est encore loin d’avoir un marché intérieur vraiment intégré.
Je pourrais continuer longtemps, mais, en réalité, l’une des mesures les plus évidentes pour réduire les obstacles au commerce intérieur — les ventes interprovinciales d’alcool — a très peu progressé.
Sénateur Moreau, pourquoi votre gouvernement n’a-t-il pas respecté cet important engagement économique, qui pourrait renforcer la résilience économique du Canada et débloquer des milliards de dollars d’activité économique?
Je vais répéter la réponse que l’honorable ministre LeBlanc vous a donnée lorsqu’il était ici même. Il a dit que tous les obstacles dont le gouvernement fédéral est responsable ont déjà été éliminés. Il n’est donc pas exact d’affirmer qu’il existe encore des obstacles relevant du gouvernement fédéral. Ceux-ci ont tous été éliminés.
C’est peut-être votre façon de présenter ou de voir les choses, mais nous voyons encore des barrières importantes et un manque de cohésion économique. Le gouvernement ne devrait pas pointer du doigt les provinces, mais agir.
On peut prendre des mesures bien précises. Vous avez les outils nécessaires. Le projet de loi C-262 du député conservateur Dan Albas permettrait à Postes Canada de livrer de l’alcool directement aux consommateurs d’une province à l’autre. Le gouvernement fédéral pourrait faire beaucoup de choses, y compris en veillant à ce qu’on applique des mesures d’un projet de loi qui sont déjà prêtes à être mises en œuvre.
Vous savez très bien, par exemple, que la vente d’alcool en Ontario relève de la LCBO. Au Québec, cela relève de la Société des alcools du Québec.
Je ne dis pas qu’il n’y a plus de barrières, mais elles relèvent pour la plupart des provinces. Nous ne voulons pas pointer du doigt les provinces parce que nous voulons travailler avec les gouvernements provinciaux sur cette question, mais il y a encore du travail à faire à l’échelle provinciale pour ouvrir la voie dans une large mesure.
