PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La Commission d'examen des erreurs du système judiciaire
9 juin 2026
Sénateur Moreau, je prends la parole aujourd’hui pour demander une mise à jour concernant la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire. Je reçois des lettres de personnes incarcérées un partout au pays. Récemment, l’une des lettres portait sur cette commission et demandait quand elle commencerait son important travail.
Un reportage récent du Réseau de télévision des peuples autochtones, ou APTN, citait notre collègue la sénatrice Pate, qui a qualifié d’extraordinaires les délais d’attente pour obtenir justice au Canada. Nous avons adopté le projet de loi créant cette commission en décembre 2024. La mise à jour la plus récente que j’ai pu trouver, de la part du gouvernement, remonte à mars 2025, il y a plus d’un an.
Un article de la CBC datant de février dernier citait un représentant du gouvernement qui déclarait que des efforts étaient en cours pour nommer un commissaire en chef compétent.
Est-ce toujours le cas? Le gouvernement a promis d’agir rapidement, mais les Canadiens attendent depuis un an et demi. Que fait le gouvernement en ce moment pour mettre sur pied cette commission afin qu’elle puisse faire son important travail?
Pour répondre directement à votre question, je vous dirais qu’effectivement, la mise sur pied de la commission est toujours en cours. Je n’ai pas de mise à jour aujourd’hui concernant des nominations, mais je crois comprendre que les travaux visant à établir la commission se poursuivent, et le gouvernement est toujours aussi déterminé à permettre à la commission d’entreprendre son travail dès que possible, afin que les dossiers de condamnation éventuellement injustifiée puissent être examinés grâce à ce nouveau processus indépendant.
Le gouvernement convient que les personnes qui ont pu être condamnées à tort méritent un processus d’examen équitable, accessible et indépendant.
