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L'ajournement

Adoption de la motion d'amendement

11 juin 2026


L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et » avant les mots « les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là » dans le dernier paragraphe.

— Honorables sénateurs, au-delà du caractère un peu technique du texte de la motion, l’objectif est de permettre au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de se réunir lundi, après 18 heures, pour terminer l’étude du projet de loi C-225. Normalement, le comité ne se réunit pas le lundi, donc le texte de la motion d’ajournement, tel qu’il a été rédigé à l’origine, n’aurait pas permis au comité de se réunir le lundi, mais la sénatrice Moodie a porté à mon attention le fait que les salles étaient réservées et que tous les membres du comité étaient disposés à procéder et à terminer l’étude du projet de loi C-225.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.

(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Moreau est adoptée.)

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