L'autonomie du Sénat et la Charte canadienne des droits et libertés
Interpellation--Report du débat
11 juin 2026
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, au nom de la sénatrice McPhedran, je demande le consentement de la Chambre pour reporter l’étude de cet article.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
