PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Les modifications à la Loi sur les Indiens
15 juin 2026
Sénateur Moreau, je pose la question suivante au nom des Manitoba Keewatinowi Okimakanak. Voici ce qu’ils veulent savoir :
Au nom des Manitoba Keewatinowi Okimakanak, allez-vous demander au premier ministre s’il autorisera un vote libre à l’autre endroit afin que tous les députés, y compris tous les membres du Cabinet, se prononcent sur l’étude et l’approbation des amendements du Sénat au projet de loi S-2 qui éliminent les dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens relatives à l’exclusion après la deuxième génération?
Merci pour votre question, sénatrice McCallum.
Comme vous le savez, j’ai prononcé un discours au Sénat sur le projet de loi S-2 où j’ai expliqué pourquoi il était difficile pour le gouvernement de le faire. Il y a l’obligation de consulter, qui émane de la Constitution.
Maintenant, je serai heureux de transmettre votre question au premier ministre pour savoir s’il compte faire ce que vous demandez. Je vous reviendrai quand j’aurai obtenu une réponse.
