Le Sénat
Adoption de la motion d'amendement
15 juin 2026
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par substitution, aux mots « 19 heures », des mots « 21 heures » au point 1g);
2.par substitution, à tous les mots du point 2a), des mots « si, avant l’adoption du présent ordre, le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure à celle du 16 juin 2026, à 18 heures ou la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité, le 16 juin 2026, la deuxième lecture soit avancée de façon à ce que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que prochaine affaire »;
3.par substitution, aux mots « le Sénat reçoit le projet de loi et qu’à 20 heures le 16 juin 2026, le Sénat n’a toujours pas terminé les délibérations », des mots « , à 23 heures le 16 juin 2026, le Sénat n’a toujours pas terminé ses délibérations sur le projet de loi » au point 2b);
4.par substitution, aux mots « 20 heures », des mots « 23 heures » au point 2b)i);
5.par substitution, au point 3c) :
a)aux mots « 21 heures », des mots « 23 heures »;
b)aux mots « les dispositions des points 2a)(i) et 2a)(ii) s’appliquant également à l’étude du projet de loi C-30; », des mots « pourvu que :
(i)si un vote sur le projet de loi avait déjà été reporté, de sorte qu’il aurait normalement lieu après l’heure prévue dans le présent paragraphe pour l’interruption des délibérations, ce vote soit reporté à 23 heures le 18 juin 2026, après une sonnerie de 15 minutes;
(ii)si la deuxième lecture du projet de loi n’a pas encore été proposée, le parrain, ou un délégué, ne soit alors reconnu que dans le seul but de proposer la deuxième lecture; ».
Je pense qu’il n’y a pas assez de copies pour tout le monde. Nous pouvons en faire d’autres.
Honorables sénateurs, je me demande si vous êtes d’accord pour suspendre la séance afin que nous puissions fournir des copies à tout le monde. Je pense qu’il y a plusieurs sénateurs qui n’en ont pas reçu.
Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes seulement.
L’honorable sénateur Moreau, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petten, propose en amendement que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée… Puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
La sénatrice Batters a la parole.
Sénateur Moreau, cette motion d’amendement ne précise pas à quel projet de loi chaque point s’applique. Sans pouvoir faire de comparaison, nous ne sommes pas certains de savoir à quoi ces prolongations s’appliquent. Nous pourrions peut-être obtenir quelques précisions là-dessus. Ce serait utile.
Vous êtes déjà intervenu, sénateur Moreau. Il faudrait que quelqu’un d’autre de votre équipe donne des explications.
J’aimerais poser une autre question.
Tous ces amendements relatifs aux heures et aux motions portent vraiment à confusion. Comme l’a dit la sénatrice Batters, et compte tenu de ce que vous avez dit plus tôt, quand vous avez demandé de ne pas vous prêter d’intention, pouvez-vous nous dire pourquoi tous ces changements sont nécessaires?
Vous devrez obtenir le consentement du Sénat pour poser une question au sénateur Moreau. Sénatrice Wallin, demandez-vous le consentement?
Oui.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Essentiellement, l’amendement est présenté pour faire suite à une demande que nous avons reçue du Groupe des sénateurs indépendants, afin que les heures soient repoussées pour qu’il y ait plus de temps pour déposer des rapports ou renvoyer des projets de loi à la Chambre.
Dans certains cas, on passe de 19 heures à 21 heures, donc on ajoute deux heures pour qu’il y ait plus de temps pour produire les rapports. C’est la même chose au point 3c), où l’on change l’heure de 21 heures à 23 heures. On nous a demandé plus de temps.
Lorsque nous avons débattu de la motion entre les leaders, j’avais déjà indiqué que le gouvernement pouvait montrer de la flexibilité pour modifier les heures proposées dans la motion d’origine. À la première demande que nous avons reçue, nous avons modifié les heures pour tenir compte des demandes intégrales qui nous avaient été faites.
L’amendement reflète intégralement les délais supplémentaires en matière d’heures qui nous ont été demandés par le Groupe des sénateurs indépendants; tout cela a été discuté avec les leaders.
Oui. Sénateur Moreau, pourriez-vous, s’il vous plaît, expliquer de quel projet de loi il est question au point 1g)? Au point 2a), où il est question d’une date butoir, de quel projet de loi s’agit-il? Au point 3, où vous prolongez la séance jusqu’à 23 heures, de quel projet de loi s’agit-il? Il serait très utile que nous le sachions. Merci.
Je n’ai pas le texte de la motion originale avec moi, mais essentiellement, on a modifié les délais pour chacun des projets de loi visés par l’amendement de base, que ce soit le projet de loi C-25, le projet de loi C-16 ou le projet de loi C-30. Je peux faire la lecture de la motion originale et la motion d’amendement. Essentiellement, dans certains cas, on ajoute deux heures de plus aux heures prévues dans la motion originale pour le retour à la Chambre.
Je peux peut-être clarifier le tout. Le point 1 se rapporte au projet de loi C-16, le point 2 se rapporte au projet de loi C-25 et le point 3 se rapporte au projet de loi C-30.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Moreau est adoptée avec dissidence.)
