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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones

Le rapport de la vérificatrice générale

7 mai 2026


L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler

Madame la ministre, merci de votre présence parmi nous aujourd’hui. J’ai l’honneur de poser une question au nom de mon collègue du Groupe des sénateurs canadiens, le sénateur Prosper :

Le 4 mai 2026, la vérificatrice générale a publié un rapport intitulé Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations. Le rapport a révélé que Services aux Autochtones Canada « […] n’avait pas évalué si les subventions de dix ans contribuaient à réduire les disparités et les inégalités entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne […] ».

La vérificatrice générale a recommandé que Services aux Autochtones Canada apporte offre davantage de soutien aux Premières Nations, notamment aux bénéficiaires de subventions, afin « [...] d’améliorer leurs capacités administratives et nécessaires à l’établissement [...] » des rapports de suivi annuels.

Madame la ministre, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui a fait ses preuves en matière de réalisation de projets au nom de communautés autochtones d’un peu partout au pays, est chargé d’évaluer certains indicateurs de performance financière et de produire des rapports de suivi.

Votre ministère prévoit-il d’augmenter le financement de base à long terme du Conseil de gestion financière des Premières Nations, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones [ - ]

Merci. Je tiens à saluer le travail de la vérificatrice générale. Il doit être extrêmement difficile d’occuper ce poste, surtout pendant une longue période. Ce n’est pas facile d’attirer l’attention sur les lacunes qui existent dans le système.

Nous savons que, pendant des décennies, les Premières Nations ont souffert du sous-financement. Puis il y a eu une période où le financement a beaucoup augmenté, ce qui fait qu’il s’est produit effectivement des cas où la production de rapports a connu des ratés dans le système. Nous continuons de travailler avec les communautés pour les aider à renforcer leur capacité à rendre des comptes. Ce n’est pas tant pour qu’elles produisent les rapports avec notre aide, mais pour qu’elles se dotent d’un réseau qui, avant toute chose, leur permettra d’accéder aux ressources dont elles ont besoin pour fournir ces documents.

Dans le cadre de ce processus, j’ai notamment appris une chose intéressante, et c’est qu’il y a un besoin accru de vérificateurs. J’encourage donc ceux qui nous écoutent à entreprendre une carrière dans ce domaine, surtout s’ils sont Autochtones. De toute évidence, ce service est nécessaire partout où on gère de l’argent.

Nous voulons travailler en collaboration avec nos collègues ainsi qu’avec les organismes dont le rôle consiste à renforcer les capacités et à soutenir les communautés. Nous cherchons toujours à améliorer ces relations. Nous voulons que les communautés choisissent les organismes qu’elles nous demandent de soutenir et renforcent véritablement les capacités requises, non seulement en matière de production de rapports, mais également dans la réalisation de projets, comme la gestion de projets et la construction d’infrastructures. Il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Cela m’encourage, et je suis ravie de travailler avec eux.

Merci, madame la ministre. J’ai dû accélérer le rythme, alors j’ai omis une partie de la question du sénateur Prosper. Je vais maintenant lire ce que je n’ai pas eu le temps de lire la première fois :

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a pour mandat d’évaluer certains indicateurs de rendement financier et de produire des rapports de suivi. Le conseil est si efficace que le gouvernement lui a également confié la gestion de tiers. Pourtant, ces responsabilités accrues ne sont pas assorties du financement de base requis.

Madame la ministre, si vous avez autre chose à ajouter, je vous en saurais gré.

Mme Gull-Masty [ - ]

Merci. Lorsque les communautés sont confrontées à cette difficulté ou à ce défi, nous avons pour objectif de les aider à y faire face. Notre rôle consiste à leur fournir les outils dont elles ont besoin.

J’aurai toujours une attitude ouverte envers les communautés lorsqu’elles désignent les partenaires avec lesquels elles souhaitent travailler, qu’il s’agisse du Conseil de gestion financière des Premières Nations ou d’autres organismes, car nous devons leur laisser le droit de choisir afin qu’elles soient en mesure de répondre aux questions qui leur sont posées.

Je crois fermement que la reddition de comptes et la transparence font partie du travail, non seulement pour rendre compte des dépenses, mais aussi pour veiller à ce que vos membres comprennent les décisions financières que vous avez prises en leur nom pour améliorer leur qualité de vie au sein de la communauté.

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