PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
L'appui aux victimes d'actes criminels
28 mai 2026
Bonjour, monsieur le ministre, et merci d’être parmi nous cet après-midi.
Je tiens d’abord à souligner les efforts importants déployés par le gouvernement du Canada, au fil des dernières années, pour mieux soutenir les personnes touchées par des actes criminels.
Nous avons fait beaucoup de chemin — il en reste beaucoup à faire —, et le Canada continuera, j’en suis certaine, de faire évoluer ses approches en matière de sécurité, de protection et d’accompagnement. D’ailleurs, le projet de loi C-16 et ses dispositions visant à reconnaître explicitement le féminicide comme un meurtre au premier degré et le contrôle coercitif comme une infraction sont de grands pas en avant. J’espère avoir la collaboration de tous mes collègues.
Pouvez-vous nous parler de la poursuite de cette modernisation pour les prochaines réformes en matière de justice?
Je vous remercie de cette excellente question. Quand je regarde les journaux et que je lis une autre histoire portant sur l’enjeu des féminicides, cela m’attriste. Chaque féminicide est une tragédie et nous en avons eu beaucoup d’exemples en quelques mois. C’est une tragédie sans fin. Nous avons besoin de poser des gestes, et cela inclut les mesures figurant dans le projet de loi C-16.
Il ne s’agit pas seulement des féminicides, mais nous examinons les développements à la Cour suprême du Canada sur les nouvelles affaires qui ont trait aux violences contre les femmes. En même temps, pour bien connaître le potentiel d’activité criminelle future relativement aux nouvelles technologies, nous avons besoin de continuer de regarder comment évoluent les milieux criminels partout au pays.
La loi évolue avec les pratiques. Il peut s’agir de nouvelles infractions ajoutées au Code criminel ou de nouveaux outils pour les forces de l’ordre, comme l’accès légal, par exemple.
Je m’en voudrais de passer sous silence un fléau de notre temps, cet acte horrible qu’est l’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des hypertrucages sans le consentement de la personne imitée. Il faut que la loi évolue pour s’adapter non seulement aux changements de comportements, mais aussi aux nouvelles technologies.
Merci, monsieur le ministre.
