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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté

30 octobre 2024


Sénateur Gold, le rapport annuel du Conseil consultatif national sur la pauvreté a souligné hier un sentiment croissant de désespoir et d’abandon parmi les personnes les plus marginalisées. Intitulé très justement Il est temps d’agir, le rapport propose comme première recommandation que le gouvernement fédéral :

[...] collabore avec tous les gouvernements pour instaurer un seuil de revenu de base, indexé sur le coût de la vie, qui fournirait des ressources adéquates [...] pour que les gens puissent satisfaire à leurs besoins de base, s’épanouir et faire des choix dans la dignité [...]

Le conseil note que le revenu de subsistance garanti est un moyen essentiel d’atteindre ce seuil. À la lumière de cette recommandation de son principal conseil consultatif sur la pauvreté, quelles nouvelles mesures concrètes le gouvernement va-t-il prendre pour évaluer et instaurer un revenu de subsistance garanti?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Sénatrice Pate, je vous remercie de votre question et de vos efforts inlassables dans ce dossier important. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les familles, les travailleurs et les aînés du Canada soient capables de joindre les deux bouts et d’avoir des chances égales de réussir. Il ne fait aucun doute que le revenu de base pourrait contribuer à lutter contre la pauvreté. Comme vous le savez, cette mesure pose des défis importants sur le plan de la conception et comporte de nombreux éléments qui nécessitent un examen approfondi, notamment le financement, les conséquences pour les programmes existants et ses effets potentiels sur le marché du travail. Il n’y a pas eu suffisamment de projets pilotes à ce jour, ce qui est regrettable.

Néanmoins, le gouvernement poursuit son travail pour aider les Canadiens : il a sorti plus de 2,3 millions de Canadiens de la pauvreté entre 2015 et 2021, dont plus de 650 000 enfants. Il reste encore beaucoup de travail à faire, et il sera fait.

Merci. Le rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté souligne que la pauvreté augmente : en deux ans, 1,4 million de personnes de plus ont sombré dans la pauvreté. Comme vous l’avez indiqué, le gouvernement a pris des mesures louables en faveur d’un revenu minimum garanti, notamment l’Allocation canadienne pour enfants, qui fonctionne comme une forme de revenu de base, mais ce n’est pas suffisant. Comme vous le savez et comme nous en avons discuté ici, l’insuffisance de l’Allocation canadienne pour enfants inquiète de plus en plus les gens.

Plus tôt cette semaine, j’étais à Victoria, où l’on souhaite réaliser un autre projet pilote. Pour revenir sur votre point, le gouvernement convient-il qu’il est temps de réfléchir aux prochaines étapes?

Le sénateur Gold [ + ]

Je suis convaincu que le gouvernement aimerait poursuivre les recherches, des projets pilotes et autres concernant ce dossier important, car, comme je l’ai dit, c’est une option intéressante, mais elle s’accompagne de défis et de complications qu’on ne devrait pas et qu’on ne peut pas sous-estimer. Je ne parle pas officiellement au nom du gouvernement, mais je suis convaincu qu’il accueillera favorablement d’autres travaux dans ce domaine.

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