PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'équité fiscale
14 avril 2026
Sénateur Moreau, le rapport publié aujourd’hui par l’Observatoire canadien de la fiscalité, Des logements ou des abris fiscaux, souligne que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété profite aux Canadiens à revenus élevés, de sorte que les contribuables moins bien nantis financent à hauteur de 1,6 milliard de dollars par an des achats immobiliers que leurs concitoyens plus aisés auraient pu se permettre sans ces subventions.
Un récent programme d’aide au revenu mis en place à Vancouver a démontré que des aides financières d’un montant aussi modeste que 7 500 $ peuvent aider les Canadiens sans domicile fixe à trouver un logement stable tout en permettant aux pouvoirs publics, et donc aux Canadiens, de réaliser des économies.
Les données relatives au programme de Vancouver ont révélé que, s’ils avaient été affectés à cette initiative, ces mêmes 1,6 milliard de dollars auraient permis de loger plus de 200 000 Canadiens — soit la majorité des personnes en situation d’itinérance —, et ce, d’une manière qui renforce les collectivités et les économies.
Pourquoi le gouvernement consacre-t-il plutôt 1,6 milliard de dollars par an à des aides au logement qui profitent à ceux qui n’en ont pas besoin et qui ne font rien pour résoudre le problème de l’itinérance?
Votre question met en parallèle deux défis très différents comme s’ils relevaient du même choix stratégique.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, aide les primo-accédants à économiser pour une mise de fonds, tandis que la lutte contre l’itinérance passe par des logements accompagnés, des mesures de prévention et des services intégrés. Or, le gouvernement investit directement dans ces deux domaines.
Par exemple, selon Statistique Canada, 60 % des cotisants au CELIAPP ont un revenu supérieur à 60 000 $ et sont âgés de 25 à 34 ans.
D’après certaines des dernières données disponibles de l’Agence du revenu du Canada, le solde moyen des CELIAPP actifs est inférieur à 4 000 $. Il ne s’agit pas de Canadiens fortunés, mais de jeunes Canadiens qui peinent à accéder au marché immobilier, et c’est pourquoi le gouvernement s’efforce de les aider.
Merci.
De nouvelles données de Statistique Canada montrent également que, en 2025, l’écart de revenus et de richesse entre les plus riches et les plus pauvres s’est creusé.
Pourquoi le gouvernement fédéral continue-t-il à promouvoir des abris fiscaux, tels que cette initiative, qui profitent aux plus riches alors que nous assistons à une hausse du coût de la vie pour ceux qui se trouvent à l’autre extrémité de l’échelle sociale?
Le gouvernement investit dans la lutte contre l’itinérance. Le programme Vers un chez-soi est au cœur de cette initiative : il aide des organismes locaux à fournir des services essentiels, il a déjà permis à près de 112 000 Canadiens de trouver un logement stable, et il a fourni des services de prévention à plus de 200 000 autres personnes.
Le gouvernement s’attaque à de nombreux problèmes, y compris l’itinérance et l’accès au logement pour les jeunes Canadiens.
