PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'équité fiscale
16 avril 2026
Sénateur Moreau, la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants devrait coûter au Canada — et donc aux contribuables canadiens — 2,4 milliards de dollars par année en recettes fiscales perdues. Or, des économistes ont souligné qu’il ne s’agissait pas de la seule option. Olivier Gervais, directeur à la Banque Scotia, fait remarquer que le crédit pour la TPS, c’est-à-dire l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, constituerait « […] un autre levier qui serait relativement facile à utiliser […] ». Il ajoute que cela permettrait au gouvernement de prendre « [...] l’argent supplémentaire qu’il tire de la hausse des prix du pétrole et de le redistribuer » plus efficacement aux Canadiens qui en ont le plus besoin, non seulement à cause du coût du carburant, mais aussi des répercussions sur le coût des denrées alimentaires.
Pourquoi les contribuables à faibles revenus doivent-ils maintenant payer une partie de la facture chaque fois que les Canadiens roulent en voiture au lieu de bénéficier d’un plan qui donnerait la priorité aux plus démunis?
La suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants est une décision prise par le gouvernement à titre de mesure temporaire. Il s’agit d’une mesure responsable et ciblée qui permettra de réduire les coûts d’exploitation des transporteurs routiers et des entreprises. Elle aura donc des répercussions sur l’ensemble des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison. Elle profitera aussi indirectement à tous les secteurs de l’économie.
Sur le plan économique, le gouvernement a fait de l’abordabilité le principal critère d’intervention. Voilà pourquoi de nombreuses mesures visant à favoriser l’abordabilité pour les ménages de même que la sécurité alimentaire ont été mises en place depuis la présentation du budget de 2025.
Merci pour cette réponse, sénateur Moreau. À mesure que l’inégalité des revenus s’accentue au Canada, elle entraîne une augmentation de l’itinérance, de la faim et des crises de santé mentale. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour mettre en œuvre la recommandation prioritaire du Conseil consultatif national sur la pauvreté concernant la mise en place d’un revenu de base garanti, une mesure qui, selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, coûterait aussi peu par année que ce que le gouvernement vient de dépenser pour la suspension temporaire de la taxe d’accise sur le carburant?
La Stratégie nationale sur le logement et les nouveaux projets de construction au Canada ne visent pas seulement à aider les nouveaux propriétaires, mais aussi à lutter contre l’itinérance. Le gouvernement investit des milliards de dollars pour que les sans-abri disposent des ressources nécessaires. Il investit également dans toutes les collectivités qui ont besoin d’importants investissements dans le logement, notamment les communautés autochtones.
Le gouvernement prend des mesures dans de nombreux domaines pour s’assurer que les sans-abri...
Merci, sénateur Moreau.
