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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones

Le droit à l’inscription au registre des Indiens

7 mai 2026


Merci d’avoir évoqué l’importance des liens avec la communauté et le soutien qu’on y trouve.

Ce matin, quand j’ai assisté à la réunion du comité de la Chambre, j’ai remarqué qu’il était beaucoup question de l’avenir du projet de loi S-2.

Pouvez-vous confirmer que votre communauté s’est dotée d’une règle du parent unique qui permet aux personnes concernées dans votre communauté d’avoir une place au sein de celle-ci et de bénéficier des services et des mesures d’aide dont vous venez de parler?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones [ - ]

En fait, je ne peux pas parce que ma nation a choisi d’établir un certain nombre de critères. Le lien avec la lignée en fait partie. Il faut démontrer qu’on a un lien avec la communauté. Nous avons également une règle de résidence qui exige que les membres soient reconnus comme tels par leur communauté. Ce n’est pas un modèle parfait, mais c’est celui que ma nation a choisi de suivre.

Je tiens à être claire : en ce qui concerne le projet de loi S-2, je pense que l’une des questions dont nous devons parler à l’échelle du pays est le caractère distinct de chaque Première Nation et de sa relation avec ses membres. Nous devons faire preuve de respect sur cette question. Nous devons nous tourner vers l’avenir et transcender la question du statut, qui donne accès à des services. L’appartenance à une Première Nation dépend de la relation de la personne avec la communauté, le territoire, la langue...

Son Honneur le Président intérimaire [ - ]

Merci, madame la ministre.

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