Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
14 mai 2019
L’honorable Chantal Petitclerc
Conformément au préavis donné le 13 mai 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 15 mai 2019, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je n’ai pas préparé de discours. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a besoin d’une heure de plus pour étudier le projet de loi C-83.
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)