AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Projet de loi modificatif--Présentation du trente-cinquième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
30 mai 2019
L’honorable Chantal Petitclerc
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le trente-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4883.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Petitclerc, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)