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AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat

6 juin 2019


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

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