AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
6 juin 2019
L’honorable Chantal Petitclerc
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.