AFFAIRES COURANTES — Le Code canadien du travail
Projet de loi modificatif--Présentation du septième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
15 juin 2021
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 15 juin 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), a, conformément à l’ordre de renvoi du 27 mai 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Seidman, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
