AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Présentation du vingt-neuvième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
7 novembre 2024
L’honorable Chantal Petitclerc
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le vingt‑neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3266.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Petitclerc, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)