PÉRIODE DES QUESTIONS — Le logement, l'infrastructure et les collectivités
L’accessibilité
4 juin 2026
Sénateur Moreau, vous vous rappellerez que, avec le projet de loi C-81, le souhait était que l’accessibilité devienne un réflexe ou qu’il y ait un effet boule de neige dans l’action fédérale, mais on peut constater que ce n’est pas toujours le cas. Quand il s’agit de ces droits reconnus par le projet de loi C-81, le gouvernement ne devrait-il pas être ferme et s’engager à dire qu’avec un financement vient une obligation d’accessibilité?
Je vous remercie pour la question.
Le programme prévoit qu’il y ait des questions d’accessibilité dans les critères. Avec le programme vient également un catalogue de mesures de conception qui prévoit spécifiquement l’approbation des maisons qui sont construites et qui respectent les exigences en matière d’accessibilité. Ce catalogue est accessible publiquement.
