PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le secteur bancaire
8 février 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, en décembre 2023, la vente de la Banque HSBC à la Banque Royale du Canada a été approuvée par la ministre des Finances Chrystia Freeland. Toutefois, certains craignent que cela n’entraîne une diminution de la concurrence dans le secteur bancaire, où il y a déjà une forte concentration. Robert McLister, stratège hypothécaire, a déclaré que la HSBC avait une approche différente de celle des grandes banques et que ces dernières affichaient régulièrement des taux d’intérêt fixes et variables supérieurs de 20 à 80 points de base. Selon lui, pour les Canadiens qui préfèrent obtenir des prêts auprès des grandes banques, « le principal avantage de HSBC était qu’elle offrait aux emprunteurs des arguments dans leurs négociations ».
Comme nous traversons une période où les Canadiens s’inquiètent de leur capacité d’acheter une maison et où les taux hypothécaires sont élevés, la ministre des Finances a-t-elle vraiment choisi le bon moment pour approuver cette vente?
Merci, sénatrice, de votre question. La décision de la ministre des Finances d’approuver l’acquisition repose sur les conseils et l’analyse approfondie des ministères et organismes fédéraux concernés, dont le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières. Je sais que l’approbation accordée par la ministre des Finances est assortie de conditions strictes à la RBC, notamment de continuer à offrir des services dans au moins 33 succursales de la HSBC et de maintenir les guichets automatiques dans ces succursales pendant quatre ans, de protéger le personnel canadien actuel de la HSBC, de créer de nouveaux emplois, dont 440 en Colombie-Britannique et 200 au Manitoba, et d’offrir un financement de 7 milliards de dollars pour la construction de logements abordables à l’échelle du pays en vue de la construction d’environ 25 000 résidences.
Sénateur Gold, même le Comité des finances de la Chambre des communes a demandé au gouvernement de rejeter cette transaction. Le rapport du comité dit ceci :
[...] l’affaiblissement de la concurrence dans le secteur financier pourrait susciter une hausse des frais de banque des Canadiens, alors que ces frais sont déjà élevés en raison du manque de concurrence dans le secteur [...]
Que compte faire le gouvernement pour que la concurrence reste forte dans le secteur bancaire?
Je vous remercie de votre question. Je crois comprendre que le gouvernement a lancé de nouvelles consultations sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier afin de continuer à protéger les consommateurs canadiens et de maintenir la concurrence et la stabilité du secteur.
On m’a également informé que, dans le cadre de ce processus, on cherchera à obtenir des avis sur les possibilités d’amélioration du processus actuel d’acquisition ou de fusion afin de favoriser une plus grande concurrence et d’envisager des mesures supplémentaires pour contrer la concentration du marché ainsi que les obstacles à l’entrée sur le marché ou à l’expansion.
