Les travaux du Sénat
25 février 2026
L’honorable Iris G. Petten (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat intérimaire)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 52, suivie de la motion no 49, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.
