Le Sénat

Conformément au préavis donné le 24 février 2026, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.à 15 heures le jeudi 26 février 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Anton Boegman relativement à sa nomination au poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère;

2.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

3.les remarques introductives du témoin soient limitées à un maximum de cinq minutes;

4.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses du témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

5.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste.