PÉRIODE DES QUESTIONS — Les pêches et les océans
Les pêches fondées sur les droits
9 avril 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, la semaine dernière, deux jeunes Mi’kmaqs ont été détenus de façon inhumaine par des agents de Pêches et Océans Canada. Les jeunes exerçaient leurs droits ancestraux issus de traités de pêcher sur le territoire mi’kmaq, et deux agents de Pêches et Océans ont pris leurs téléphones et leurs chaussures, les forçant à marcher une certaine distance en ne portant que des chaussettes. Aucun Canadien ne mérite un tel traitement et aucun Canadien n’accepterait que ses enfants soient traités de la sorte. Cela ne peut pas être balayé sous le tapis.
Sénateur Gold, comment Pêches et Océans Canada réagit-il à ces graves allégations de harcèlement et, à vrai dire, d’abus de pouvoir?
Merci pour votre question.
Le gouvernement prend cette affaire très au sérieux et ne conteste pas du tout la façon dont vous l’avez décrite, sénateur.
Je crois comprendre que Pêches et Océans Canada a ouvert une enquête sur cet incident. On m’a également informé que le ministère avait pris contact avec les leaders de la communauté de cette région. Je n’en sais pas davantage sur l’enquête qui a été lancée, et même si j’avais de l’information, il ne serait pas approprié que je la partage avec les sénateurs. Toutefois, le gouvernement prend cette affaire très au sérieux. C’est inacceptable, et nous attendons avec impatience les résultats de l’enquête.
Sénateur Gold, des tensions persistent entre Pêches et Océans Canada et les peuples autochtones dans toute la région de l’Atlantique.
Quand Pêches et Océans Canada commencera-t-il à adopter une approche fondée sur les droits et à honorer convenablement l’arrêt Marshall, une décision rendue il y a environ 25 ans sur la gestion des pêches en territoire mi’kmaq?
Il est important que le ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les autres ministères respectent les droits reconnus dans la Constitution et les décisions de nos tribunaux et accordent la priorité à une approche fondée sur les droits des communautés autochtones dans la relation avec ces dernières.
Des pas ont été faits, mais il reste encore du travail à faire. Le gouvernement et le ministère des Pêches et des Océans sont déterminés à accomplir ce travail, conformément à leur responsabilité à cet égard. Ce que je comprends, c’est que le gouvernement fédéral en dira plus au sujet d’un futur examen en profondeur de la politique dans ce secteur.
