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Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto

Adoption de la motion d'amendement

11 juin 2024


Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi S-273, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

« que l’isthme de Chignecto est d’une importance culturelle et historique cruciale pour les peuples Mi’kmaq et acadien; ».

Wela’lioq. Merci.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.

(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Prosper est adoptée.)

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