Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Adoption de la motion d'amendement
11 juin 2024
L’honorable Paul J. Prosper
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi S-273, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« que l’isthme de Chignecto est d’une importance culturelle et historique cruciale pour les peuples Mi’kmaq et acadien; ».
Wela’lioq. Merci.
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Prosper est adoptée.)