La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Propose que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui parce que j’ai le privilège de parrainer un projet de loi qui émane de notre collègue retraitée, la sénatrice Griffin. Elle espérait que ce projet de loi soit examiné à l’étape de la troisième lecture et qu’il soit renvoyé rapidement à l’autre endroit avant que le Sénat s’ajourne pour l’été. Puisque le Sénat connaît déjà très bien ce projet de loi, je serai bref.

Le projet de loi S-222 a été amendé par le comité pour l’harmoniser avec la terminologie législative de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en utilisant le mot « étudier » au lieu de « tenir compte de » l’utilisation de matériaux pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment le bois, aux fins de projets d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fait de demander au gouvernement d’envisager l’utilisation du bois est une façon bien modeste de s’attaquer aux changements climatiques tout en favorisant la croissance économique du secteur forestier canadien.

Soyons clairs, le bois auquel je fais référence, c’est le bois d’ingénierie, que l’on appelle aussi bois massif. Une recherche effectuée par le Conseil national de recherches du Canada a démontré qu’une construction en bois massif n’est pas plus inflammable qu’une autre en béton ou en acier.

J’ai été ravi d’entendre des témoins de J.D. Irving, Limited et de Wood Research and Development expliquer qu’au-delà du captage du carbone, les structures en bois massif peuvent également contribuer aux économies provinciales et territoriales, plus précisément grâce à l’utilisation de produits du bois à valeur ajoutée.

Le Canada a la chance d’avoir une quantité pratiquement illimitée de produits forestiers qui pourraient être utilisés pour la construction en bois massif. En 2022, selon le rapport de 2021 du gouvernement fédéral intitulé La situation du bois massif au Canada, on compte 593 projets de construction en bois massif qui ont été réalisés d’un bout à l’autre du pays, ainsi que 74 projets en chantier et 35 projets proposés. Ces structures se trouvent dans toutes les régions de notre pays, d’un océan à l’autre.

Depuis l’époque de la construction des navires en bois pour les guerres napoléoniennes, le bois du Nouveau-Brunswick fait partie du riche tissu de ma province. Les ponts couverts en bois, dont le plus connu se trouve à Hartland, ne permettent pas seulement de relier les rives d’un cours d’eau, ils servent aussi de lien avec notre passé. Nous avons entendu au comité que Wood Research and Development conçoit des ponts en bois massif pour remplacer les structures en acier. Cet exemple montre un degré d’innovation qui permet d’étendre l’utilisation du bois au-delà des grands immeubles.

J’espère que, dans le cadre de projets réalisés au Nouveau-Brunswick par Services publics et Approvisionnement Canada, la construction de ponts en bois massif pourra rétablir l’utilisation d’une ressource naturelle abondante et écologiquement viable qui est intrinsèquement liée à cette province. Cette approche est également importante ailleurs au pays, où l’industrie forestière contribue grandement à la création d’emplois et à la croissance de l’économie.

J’ai cru comprendre que certains sénateurs membres du comité ont exprimé des inquiétudes concernant les risques d’incendie et des questions connexes. Ils ont indiqué à juste titre qu’il faut inclure l’utilisation d’équipement de suppression des incendies dans les normes de conception, et que le Code national du bâtiment devrait tenir compte de l’inflammabilité et de la toxicité de tous les nouveaux traitements et matériaux de construction, y compris les produits de bois d’ingénierie.

Honorables sénateurs, le Code national de prévention des incendies — Canada 2020, qui a été publié cette année, contient des modifications visant à aborder la sécurité incendie lors de la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé. Cela démontre clairement que les experts sont conscients des risques d’incendie liés aux constructions en bois massif. Je souhaite rappeler à mes honorables collègues que Services publics et Approvisionnement Canada n’est pas tenu d’utiliser du bois, étant donné que d’autres matériaux de construction peuvent encore être employés.

Le projet de loi S-222 ne fait que proposer un changement léger, mais important, dans la façon dont les Canadiens peuvent utiliser une ressource naturelle comportant d’énormes avantages économiques et environnementaux pour notre pays. J’espère que les gouvernements provinciaux, y compris celui du Nouveau-Brunswick, adopteront des exigences d’approvisionnement semblables en vue d’accroître l’utilisation de structures de bois massif dans les projets d’infrastructure provinciaux. J’espère également que ce changement rétablira l’utilisation d’une ressource naturelle qui a joué un rôle vital dans le patrimoine historique du Nouveau-Brunswick et d’autres provinces, et qui est un pilier important de l’économie locale, provinciale et nationale.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à amener le projet de loi jusqu’à cette étape. Au nom de Diane Griffin, je vous remercie.