PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
L'infrastructure du Canada
25 avril 2023
Bonjour, monsieur le ministre. Ma question porte sur le projet d’adaptation aux changements climatiques de l’isthme de Chignecto. Par le passé, le gouvernement fédéral a pris en charge 100 % des coûts d’investissement pour les digues et les barrages dans la région de Tantramar, en vertu de la loi de 1948 sur la réhabilitation des marais maritimes.
Le Parlement du Canada peut user du pouvoir déclaratoire pour décréter que le gouvernement fédéral assumera la responsabilité de travaux qui sont à l’avantage général du Canada. Il s’agit d’un corridor commercial et d’une infrastructure de transport qui sont vitaux et qui profitent à l’économie nationale. Le nouveau pont Champlain, bien que situé uniquement au Québec, a été déclaré à l’avantage général du Canada, et le gouvernement fédéral paie la totalité des 4,2 milliards de dollars que coûte le pont et non la moitié, et il y a d’autres exemples.
Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse vous ont écrit le 14 mars pour demander au gouvernement fédéral de financer entièrement le projet de l’isthme de Chignecto dans le cadre de ses obligations constitutionnelles. En tant que Néo‑Brunswickois et membre clé du Cabinet fédéral, allez-vous promouvoir et soutenir la demande du premier ministre de financer à 100 % le projet de l’isthme de Chignecto?
Je vous remercie de votre question, sénateur Quinn, et du travail que vous faites au Sénat pour notre province. Vous avez raison de dire que ce projet d’infrastructure est une priorité nationale. Il y a quelques mois, j’ai entamé une conversation pour proposer une contribution de 50 %, éventuellement par l’intermédiaire d’un fonds d’atténuation des catastrophes et d’adaptation au sein du ministère de l’Infrastructure. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les premiers ministres provinciaux ont répondu qu’ils souhaitaient un financement à hauteur de 100 %.
Pour répondre à la question de votre collègue sur les conflits de compétence entre le fédéral et les provinces, les provinces n’hésitent pas à envoyer la facture à Ottawa immédiatement. La pandémie leur a donné l’occasion de continuer à attendre que le gouvernement fédéral... Certaines de ces provinces, dont la nôtre, soit dit en passant, critiquent le gouvernement du Canada pour son déficit, mais, en même temps, elles enregistrent des surplus budgétaires et elles continuent à nous envoyer leurs factures. Je pense que nous devons faire preuve d’une certaine cohérence dans notre façon de gérer les réalités financières du gouvernement du Canada et de nos partenaires provinciaux et territoriaux. Les gouvernements provinciaux bénéficient de surplus considérables alors que le gouvernement fédéral accuse des déficits de plusieurs milliards de dollars. Je pense qu’une contribution de 50 % à ce qui est aussi un projet d’infrastructure municipale pour les villes de Sackville, au Nouveau-Brunswick, et d’Amherst, en Nouvelle-Écosse, est adéquate. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un moyen d’y parvenir.
J’ai répondu aux provinces que leur exemple du pont de la Confédération n’était pas le bon. Cela dit, monsieur le sénateur, j’examinerai de plus près la question du pouvoir déclaratoire que vous avez mentionné. Je pense que c’est un angle intéressant, auquel je n’avais franchement pas pensé. Je demanderai au ministère de la Justice de m’aider à examiner cette question.
