Projet de loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Troisième lecture--Ajournement du débat
10 décembre 2024
Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?
Certainement.
Sénateur Plett, aujourd’hui, nous avons entendu le sénateur Gold dire qu’il « ne peut y avoir de taxation sans représentation », une expression employée en général dans le contexte des hausses de taxe ou d’impôt. Le projet de loi C-78 porte sur une mesure temporaire qui correspond à une réduction de taxe. Quoi qu’il en soit, l’autre endroit a consacré peu de temps à cette mesure fiscale et, en moins d’une journée, l’a adoptée sans qu’elle passe par un comité et sans beaucoup de débats.
Diriez-vous que la Chambre élue a peut-être fait preuve de trop d’enthousiasme en consacrant si peu de temps à ce projet de loi sans aucune réflexion apparente et en l’envoyant ainsi au Sénat? Le Sénat suit le principe du second examen objectif.
Aujourd’hui, il a aussi été question de ceux d’entre nous qui ont été nommés par le gouvernement actuel et qui ont discuté avec le premier ministre — j’en ai déjà parlé. La discussion portait sur les politiques et sur les moyens de les améliorer. Si nous ne sommes pas d’accord avec les politiques, nous pouvons voter contre elles.
Si des sénateurs croient qu’il s’agit d’une politique imparfaite, ne devrions-nous pas voter contre cette politique puisque nous sommes des sénateurs indépendants?
Merci, sénateur Quinn. Je vais essayer de bien répondre à votre question.
Tout d’abord, c’est vrai que le projet de loi a franchi les étapes beaucoup trop rapidement. Cela ne fait aucun doute. Une motion de programmation a été présentée, puis le projet de loi a été mis aux voix en deux temps, trois mouvements. Il a été adopté sans problème. D’ailleurs, on nous a conseillé de faire la même chose ici et de voter sur le projet de loi ce soir.
J’espère que la sénatrice Martin ajournera le débat dans les prochaines minutes et que nous n’aurons pas besoin de voter sur le projet de loi ce soir, de manière à pouvoir poursuivre notre réflexion, mais on nous a conseillé de faire la même chose.
Tout à l’heure, nous avons entendu notre collègue le sénateur Downe demander à la marraine du projet de loi ce qu’elle pensait du fait que le premier ministre ait publié un gazouillis — je crois que ce sont les mots que le sénateur a employés, mais je ne veux pas lui faire dire ce qu’il n’a pas dit — pour annoncer que le projet de loi entrera en vigueur le 14 décembre, ce qui présume les actions du Sénat avec précision. C’est ce que le premier ministre attend de nous.
Le premier ministre s’attend catégoriquement, rien de moins, à ce que nous adoptions le projet de loi avant le 14 décembre, car c’est ce qu’il a promis de faire.
Est-ce que je pense qu’il a tort d’être présomptueux? Oui. Je pense que nous avons non seulement le droit, mais bien l’obligation d’aider à sauver notre pays de ce qui est en train de se passer et que nous devons donc voter contre cette mesure. Il ne s’agit pas d’un projet de loi d’exécution du budget. Nous ne pouvons pas défaire le gouvernement. Si nous rejetons ce projet de loi, le gouvernement ne tombera pas.
Sénateur Quinn, si nous pensons que c’est un mauvais projet de loi, nous devons voter contre. Que nous aimions ou non la personne qui prononce le discours, nous devons voter contre ce projet de loi très dommageable et nuisible.
