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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien

Les zones de protection marine

25 septembre 2025


Monsieur le ministre, mon bureau s’est penché sur certaines questions liées aux zones de protection marine proposées dans les régions de l’île Campobello, de l’île Deer et de la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick. Lorsque mon bureau a communiqué avec le cabinet de la ministre des Pêches et des Océans, on nous a dirigés vers la secrétaire d’État à la Nature, qui est responsable du dossier et relève de votre portefeuille au ministère du Patrimoine.

Pourriez-vous expliquer aux sénateurs les raisons qui ont motivé la modification de la structure gouvernementale qui place les zones de protection marines sous l’autorité du ministère du Patrimoine canadien, alors que ce sont les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans à Halifax qui s’occupent de tous les dossiers régionaux relatifs aux zones de protection marine et des consultations connexes avec les intervenants locaux?

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles [ + ]

Merci pour cette question. Je pense qu’il y a probablement une certaine confusion. Je peux essayer d’apporter quelques éclaircissements. Je confirme que, à l’heure actuelle, la création des zones de protection marine demeure la responsabilité de la ministre des Pêches.

Cela dit, vous avez raison de dire que, dans le cadre de mon nouveau mandat, je suis le ministre responsable de Parcs Canada et de ce qui touche la nature.

Parcs Canada relève désormais à nouveau du ministère du Patrimoine canadien, comme c’était le cas lors de sa création en 1994. Nous travaillons en étroite collaboration avec différents ministères, tels que Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans et Environnement et Changement climatique Canada, sur des projets de conservation, qu’ils soient terrestres ou marins. Il est très rare qu’un ministère travaille seul sur un projet, mais pour les zones de protection marine, c’est le ministère des Pêches et des Océans qui est le principal responsable.

Monsieur le ministre, cette question est importante pour moi et elle touche directement les pêches. Des associations locales de pêcheurs ne réussissent pas à obtenir des réponses du ministère des Pêches et des Océans au sujet de leurs préoccupations depuis au moins deux ans.

Il y a deux jours à peine, la Fundy North Fishermen’s Association a rencontré des représentants du ministère au sujet des zones de protection marine et leur a posé des questions sur les changements concernant la machinerie. Les gens du ministère ont dit ne pas savoir quels étaient les plans; ils n’étaient toujours pas en mesure de fournir des renseignements qui auraient répondu aux préoccupations des pêcheurs.

Je crains que les fonctionnaires de l’administration centrale et des régions ne se parlent pas et qu’ils n’aient pas les orientations nécessaires pour pouvoir parler avec leurs clients, ce qui fait partie de leur travail.

Monsieur le ministre, je crois que vous avez confirmé qui était responsable de ce dossier. Est-ce le ministère des Pêches et des Océans ou le ministère du Patrimoine? À qui les membres de la Fundy North Fishermen’s Association peuvent-ils s’adresser lorsqu’ils ont des préoccupations qui doivent être entendues et prises en considération? Vous engagerez-vous à fournir des éclaircissements à ces Canadiens?

M. Guilbeault [ + ]

Le principal ministère responsable de la création des zones de protection marine est le ministère des Pêches et des Océans. Je peux certainement contacter ma collègue la ministre Thompson afin qu’elle assure le suivi et que ces pêcheurs reçoivent des réponses à leurs questions.

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