PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
La Loi visant à bâtir le Canada
24 février 2026
Je vous remercie d’être ici, monsieur le ministre. C’est un plaisir de vous voir en si bonne forme. Merci de promouvoir avec tant d’entrain les produits du Nouveau-Brunswick, en particulier ceux qui viennent de ma ville et qui sont emballés dans des boîtes vertes. Je vous en remercie.
En ce qui concerne la Loi visant à bâtir le Canada, la désignation de « projets d’intérêt national » s’applique-t-elle seulement à des projets précis ou s’applique-t-elle aux infrastructures qui permettent l’acheminement des produits du projet vers les marchés? Par exemple, est-ce que le renforcement de la connectivité de la chaîne d’approvisionnement d’une mine par des corridors de service ou des couloirs ferroviaires vers des ports pourrait être admissible pour faire partie d’un tel projet? À l’inverse, si un projet au titre de la Loi visant à bâtir le Canada est mis en œuvre dans un port et que des infrastructures supplémentaires sont nécessaires en dehors du port pour maximiser la fluidité du fret, ce type d’infrastructure de soutien essentielle serait-il admissible pour faire partie du projet?
Sénateur Quinn, je vous remercie de votre question. Je ne doute pas que votre belle ville, Saint John, bénéficiera des investissements que nous faisons pour améliorer les infrastructures commerciales. Comme vous le savez très bien, le port de Saint John suscite beaucoup d’intérêt auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Je crois effectivement que l’amélioration des infrastructures commerciales, notamment au port de Saint John et ailleurs — mais surtout le projet que vous connaissez bien —, occupera une place centrale dans le travail que nous accomplirons au cours des prochains mois.
En ce qui concerne votre question sur les projets d’intérêt national, mon avis ou ce que je comprends de l’information qui m’a été transmise par les représentants du ministère de la Justice et du Bureau des grands projets, c’est que dans l’éventualité où la désignation d’un projet reposerait sur un processus de décret, ce dernier s’appliquerait à un seul projet et à un promoteur précis pour le réaliser, comme ce qui est énoncé dans la Loi visant à bâtir le Canada.
Je serais heureux de m’informer auprès du Bureau des grands projets, mais je crois comprendre que cette désignation s’applique au projet lui-même, et non aux infrastructures complémentaires ou adjacentes. Ce n’est pas ce qu’on entend par projets d’intérêt national, selon l’information dont je dispose. Je pourrais m’informer pour le confirmer.
Je cède le reste de mon temps de parole au sénateur Gignac.
