AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Projet de loi modificatif--Adoption du deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
16 février 2021
Président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :
Le mardi 16 février 2021
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, a, conformément à l’ordre de renvoi du 8 décembre 2020, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 16 par ce qui suit :
« tard sept ans après l’entrée en vigueur du pré- ».
2.Article 2, page 2 : Remplacer la ligne 3 par ce qui suit :
« sont abrogés au plus tard sept ans après l’entrée ».
3.Article 3, pages 2 et 3 :
a) À la page 2 :
(i) remplacer la ligne 8 par ce qui suit :
« minant le 31 décembre 2021 : »,
(ii) remplacer la ligne 26 par ce qui suit :
« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf »;
b) à la page 3, remplacer la ligne 12 par ce qui suit :
« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf ».
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PAUL J. MASSICOTTE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 349.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit étudié maintenant.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi modifié soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Ravalia, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
