AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Première lecture
23 septembre 2025
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia
Dépose le projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Ravalia, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
