Projet de loi sur le vote à seize ans
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
5 février 2026
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-222.
Je peux vous dire que, chaque année, de jeunes délégués des clubs 4-H provenant des quatre coins du pays viennent à Ottawa pour participer à leur congrès annuel sur la citoyenneté. Ils prennent place dans cette enceinte pour se livrer à des débats fictifs sur des questions d’actualité et sur des sujets qui touchent les jeunes. C’est un événement formidable, et on me donne même parfois l’occasion de m’asseoir dans le fauteuil de l’huissier du bâton noir.
L’un des sujets débattus pendant ces débats fictifs a été la question de savoir si le gouvernement devait abaisser l’âge de voter à 16 ans. J’ai été vraiment impressionné par les discours civiques de ces jeunes leaders qui ont exprimé leurs opinions ici même.
Bien que, dans leurs débats fictifs, ils aient toujours étudié les deux côtés de chaque question, la majorité de ces jeunes Canadiens ont appuyé le passage de l’âge de voter à 16 ans. En fait, quand cette question a été posée en 2019, les membres des clubs 4-H ont déjà soutenu la même idée, c’est-à-dire qu’il faudrait abaisser l’âge du vote à 16 ans.
Une jeune participante, qui a participé au Congrès sur la citoyenneté des 4-H en 2019, a dit que si elle en avait eu la possibilité, elle aurait voté à 16 ans. Elle a souligné que le principal obstacle à la participation des jeunes électeurs était le manque d’information sur le processus électoral. Je suis tout à fait d’accord avec cette participante et, comme elle, je crois que :
[…] si on réduit l’âge requis pour voter, il sera essentiel de voir à ce que les jeunes disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
Je pense qu’il est facile pour certains d’entre nous, en particulier ceux qui ne sont plus jeunes, de rejeter l’idée et de dire que les jeunes de 16 ans n’ont pas les connaissances ou l’intérêt nécessaires pour prendre une décision éclairée. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit vrai. À 16 ans, nous donnons à nos enfants les clés d’un véhicule, nous leur donnons la possibilité de se marier ou de s’enrôler dans l’armée, ce qui exige à la fois d’avoir de la maturité et le sens des responsabilités.
De plus, les jeunes de 16 et 17 ans sont assez âgés pour travailler et payer des impôts, mais ils n’ont pas leur mot à dire sur la façon dont le gouvernement dépense l’argent de leurs impôts. Je considère que c’est une insulte pour les jeunes de 16 et 17 ans de leur dire qu’ils peuvent faire toutes ces choses, mais qu’ils ne peuvent pas voter.
Nous apprenons aux adolescents à prendre leurs responsabilités et à prendre des décisions intelligentes concernant leur avenir, leurs amis et leurs relations. Permettre aux jeunes de voter à 16 ans est une autre façon de montrer que nous avons confiance en leur capacité de prendre des décisions responsables.
Quand nous disons que les jeunes ne devraient pas voter parce qu’ils manquent de maturité, nous ne leur rendons pas service. Quiconque passe beaucoup de temps auprès des jeunes peut vous dire que bon nombre d’entre eux sont très engagés sur le plan politique et s’intéressent aux questions sociales.
Selon Statistique Canada, les jeunes sont parmi les personnes les plus engagées socialement. Entre 2021 et 2024, 66 % des jeunes de 15 à 19 ans faisaient partie d’un groupe, d’un organisme ou d’une association, et cette proportion diminuait avec l’âge. Nous ne pouvons tout simplement pas supposer que les jeunes sont apathiques.
Beaucoup de jeunes sont fortement politisés, mais ils s’engagent dans ce monde dans des espaces différents de ceux qui nous sont peut-être familiers. Au cours de la dernière année, nous avons vu des jeunes descendre dans la rue pour réclamer l’égalité, demander la fin de l’injustice raciale et attirer l’attention sur la crise climatique mondiale. Bien sûr, ils ne suivent pas tous la politique et l’actualité, mais je pourrais dire la même chose des personnes de 18, 30 ou 65 ans. Les connaissances et l’expérience ne devraient pas être des critères pour voter.
Tous les Canadiens peuvent voter parce qu’ils sont citoyens canadiens et non parce qu’ils réussissent un quelconque test qui met à l’épreuve leurs connaissances et leurs opinions politiques. Les jeunes sont notre avenir et ils sont tout aussi touchés que les adultes par les résultats des élections. En fait, de nombreuses questions d’intérêt public importantes les toucheront plus que nous, comme la protection de l’environnement. Permettre aux jeunes de voter à 16 ans les aidera à se sentir investis d’une responsabilité et leur donnera la capacité de se prononcer dans le cadre d’un système politique qui les touche directement.
Comme je l’ai déjà mentionné, l’éducation sera essentielle pour mobiliser les jeunes et leur permettre de prendre des décisions éclairées. Les programmes scolaires devraient être adaptés pour informer les élèves sur les élections, les candidats et les plateformes d’une manière impartiale. Les enseignants pourraient aider les élèves à s’inscrire sur la liste électorale. Les cours magistraux pourraient fournir aux élèves les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour voter au moyen d’exercices pratiques. Les 4-H ont pour devise « Apprendre à faire en faisant », ce qui est particulièrement approprié lorsqu’il s’agit des adolescents.
Dans un rapport publié en 2021, intitulé Le premier rapport sur l’état de la jeunesse du Canada : Pour les jeunes, avec les jeunes, par les jeunes, on peut lire ceci :
Pour accroître la capacité d’agir et la participation des jeunes, il importe de faire passer l’âge de voter au Canada de 18 à 16 ans.
Je suis tout à fait d’accord avec cet avis. En fait, la dernière recommandation du rapport demandait aux gouvernements de favoriser les occasions pour les jeunes d’apprendre directement des choses aux décideurs. Nous pouvons le faire en donnant suite à la recommandation des jeunes qui préconisent d’« [a]baisser de toute urgence l’âge minimal de voter pour qu’il passe de 18 à 16 ans ».
Ici, au Sénat du Canada, nous avons un excellent programme appelé S’ENgage, dont les responsables travaillent fort auprès des écoles primaires, des écoles secondaires, des universités et des collèges afin de mieux faire comprendre notre système politique à la jeune génération. Je suis très fier d’appuyer ce programme par tous les moyens possibles. J’ai d’ailleurs visité de nombreuses écoles en Ontario et j’ai parlé du Sénat par vidéoconférence avec les élèves de nombreuses écoles partout au pays. Ce programme n’est qu’un exemple de façon pour les écoles d’en faire un peu plus pour aider les jeunes à voter et à comprendre le processus électoral.
Après plus de 45 ans de participation au programme de développement des jeunes des 4-H partout au Canada, je suis déterminé à soutenir les jeunes, à les représenter et à dialoguer avec eux en tant que sénateur. Lors d’une de mes visites dans une classe de 7 e année en Ontario, j’ai interrogé certains élèves sur l’idée d’abaisser l’âge du droit de vote. Même à 12 ans, bon nombre d’entre eux avaient des opinions intéressantes à exprimer à leurs camarades de classe. Qu’ils aient appuyé ou non le projet de loi, je suis encouragé par leurs discussions sur ce sujet important.
Chers collègues, il est temps de montrer notre soutien à nos jeunes en votant en faveur de ce projet de loi. Le vote est une tradition, une habitude. En incitant les jeunes à voter tôt, on augmente la probabilité qu’ils continuent de voter et peut-être qu’ils aillent plus loin dans leur engagement politique tout au long de leur vie. Nous ne pouvons pas continuer de dire que les jeunes représentent l’avenir, de les féliciter pour la valeur de leur contribution à la société, mais leur refuser la possibilité d’agir directement et de faire partie d’un système qu’ils financent avec leur argent.
Je vais donc voter pour le projet de loi S-222.
Chers collègues, je vous remercie de votre temps. Meegwetch.
Le sénateur Black accepterait-il de répondre à une question?
Sans hésitation.
Merci beaucoup de votre discours. Je suis d’accord avec vous pour dire que les jeunes Canadiens peuvent être et sont, je l’espère, très engagés en politique. Pour ma part, j’étais de ceux qui, à un âge étrangement jeune, s’impliquaient beaucoup en politique. Je m’intéressais surtout à la politique de notre pays, ce qui est formidable, à mon avis.
J’aimerais revenir sur quelque chose que vous avez mentionné dans votre discours, à savoir que les jeunes peuvent « s’enrôler dans l’armée », je crois que c’est ce que vous avez dit, à 16 ans. J’ai prononcé un discours sur ce projet de loi en novembre dernier où j’ai creusé un peu ce point, car, à mon avis, certains aspects n’étaient peut-être pas clairement cernés. Je vais vous en lire un extrait et j’aimerais obtenir vos commentaires, si vous le voulez bien.
J’ai dit :
[A]u Canada, il faut être âgé de 18 ans pour s’enrôler dans les forces militaires régulières, mais il est possible de présenter une demande dès l’âge de 17 ans, avec le consentement parental. La sénatrice McPhedran a fait valoir ici que les adolescents peuvent s’enrôler dans la Force de réserve à 16 ans, là encore avec le consentement parental. Cependant, comme l’a précisé la sénatrice Patterson lors du débat dans cette enceinte, les jeunes de 16 ans ne sont pas autorisés à participer à des combats.
J’ai poursuivi en disant :
La sénatrice McPhedran a également mentionné « 16 ans et moins » comme âge minimum pour se joindre aux cadets. Les jeunes peuvent devenir cadets dès l’âge de 12 ans, mais là encore, ils doivent obtenir le consentement de leurs parents s’ils ont moins de 18 ans. Cependant, le simple fait qu’un enfant puisse se joindre aux cadets à l’âge de 12 ans ne le rend certainement pas apte à déterminer la meilleure voie à suivre pour l’avenir du pays au moyen d’un vote.
C’est ce que j’ai dit dans mon discours. Je tenais à tirer les choses au clair et à vous demander ce que vous en pensez.
Je vous remercie de votre commentaire. Je concède que le consentement d’un parent est nécessaire pour les adolescents de moins de 18 ans. Je pense néanmoins qu’il est important de leur donner la possibilité de voter s’ils le souhaitent.
Merci beaucoup, sénateur Black, et bienvenue dans le club des barbus.
De plus, chers collègues, en notre nom à tous, je souhaite un très joyeux anniversaire à la sénatrice Iris Petten, ma concitoyenne de Terre-Neuve-et-Labrador.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-222 et pour remercier la sénatrice McPhedran de ses efforts dans ce dossier.
Chers collègues, j’estime que ce projet de loi ne propose pas un changement radical par rapport à notre tradition démocratique, mais qu’il s’agit plutôt d’une suite logique dans la longue histoire de l’élargissement du droit de vote au Canada. Au début de la Confédération, l’âge du droit de vote au fédéral était de 21 ans, et il est demeuré le même jusqu’à ce que le Parlement choisisse, en 1970, de l’abaisser à 18 ans, en réponse aux changements sociaux et à l’idée de plus en plus répandue selon laquelle les jeunes citoyens devraient avoir voix au chapitre.
De la même façon, nous sommes maintenant appelés à nous demander si la limite d’âge actuelle reflète toujours nos valeurs d’inclusion, d’égalité et de respect des droits de tous les citoyens. L’article 3 de la Charte garantit à chaque citoyen canadien le droit de voter sans que l’âge de voter soit précisé, tandis que l’article 15 protège contre la discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’âge. L’âge de 18 ans n’a donc aucun fondement constitutionnel; c’est un choix politique inscrit dans la loi, et comme d’autres politiques adoptées par le passé, cette politique peut et doit évoluer.
Nous confions déjà aux jeunes de 16 et 17 ans des responsabilités très importantes. Ils peuvent travailler, payer des impôts, conduire, consentir à des traitements médicaux et, comme il a été mentionné, avec le consentement de leurs parents, s’engager dans certaines branches des Forces armées canadiennes. Beaucoup d’entre eux contribuent au revenu de leur famille et à l’économie canadienne, en cotisant à des systèmes publics qu’ils ne peuvent pas encore aider à façonner par les urnes. Si nous reconnaissons leurs capacités dans tant d’autres domaines, il est difficile de justifier pourquoi ils sont considérés comme compétents pour assumer des obligations, mais pas pour exercer le droit fondamental qui sous-tend tous les autres : le droit de vote.
L’abaissement de l’âge du vote renforcerait également l’engagement civique et la santé démocratique. Des organisations dirigées par des jeunes à l’échelle du pays, notamment Vote16 Canada, Jeunes politiciens du Canada et les 4-H, ont démontré que les jeunes de 16 et 17 ans veulent participer et s’organisent déjà pour se faire entendre. Les recherches et l’expérience d’autres pays montrent que lorsque les gens votent pour la première fois plus tôt, alors qu’ils sont encore à l’école, qu’ils sont bien intégrés dans leur milieu et qu’ils bénéficient d’une éducation civique structurée, ils sont plus susceptibles de devenir des électeurs à vie. Un programme d’éducation civique standardisé et moderne, associé au droit de vote à 16 ans, transformerait la salle de classe en un lieu de préparation à une véritable participation démocratique, et non plus en un lieu d’étude abstraite des institutions.
Sur la scène internationale, le Canada risque de prendre du retard par rapport à des démocraties comparables qui choisissent de faire confiance aux jeunes électeurs et de leur donner plus de pouvoir. Le Royaume-Uni a annoncé son intention d’abaisser l’âge de voter, en s’appuyant sur l’expérience réussie de l’Écosse et du Pays de Galles, tandis que d’autres pays, comme l’Autriche, le Brésil, l’Argentine et l’Équateur, avalisent pleinement le droit de vote à 16 ans. Lorsque nos alliés s’engagent dans cette voie, ils ne le font pas dans le cadre d’une expérience politique radicale. Il s’agit plutôt d’une réponse mesurée aux préoccupations liées à la baisse de confiance, au désengagement et à la nécessité de renouveler la légitimité démocratique.
Le Canada, qui a autrefois fait preuve de leadership en abaissant de 21 à 18 ans l’âge de la majorité, ne devrait pas aujourd’hui, pour reprendre les mots d’un jeune militant canadien, « vivre dans l’ombre des innovations d’autres pays ».
Certains collègues et commentateurs s’inquiètent de la maturité et des connaissances des jeunes de 16 ans, mais ces inquiétudes reposent souvent sur des stéréotypes plutôt que sur des données probantes. Nous savons que de nombreux adultes de tous âges ont également des difficultés en matière de culture civique. La solution consiste à améliorer l’éducation politique de tous et non à priver un groupe particulier de citoyens de leurs droits.
Les partis de tous les horizons politiques accueillent déjà des jeunes parmi leurs membres, reconnaissant que les jeunes peuvent apporter une contribution véritable au débat politique, à l’élaboration des politiques et aux courses à la direction, comme l’a si bien exprimé tout à l’heure la sénatrice Denise Batters. Il serait incohérent et injuste de valoriser leur énergie au sein des structures des partis tout en leur refusant le droit de s’exprimer lors des élections générales qui déterminent qui gouverne le pays.
Chers collègues, en abaissant l’âge du vote à 16 ans, nous accorderions ce droit à des centaines de milliers de jeunes Canadiens dont l’avenir est directement façonné par nos décisions en matière d’environnement, de finances publiques, d’éducation et de réglementation numérique. Le message serait clair : les jeunes ne sont pas des problèmes à gérer, mais des partenaires dans notre projet commun de démocratie au Canada.
Le Sénat a une fière tradition de défense de droits qui étaient autrefois controversés et qui sont pleinement intégrés aujourd’hui. Par conséquent, je vous demande d’examiner cette proposition en gardant à l’esprit que notre démocratie évolue et que le fait d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans lors d’une élection générale leur donnerait accès à tous les privilèges associés à leur citoyenneté canadienne.
Merci. Meegwetch.
