Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 mars 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TRENTE-SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2019-2020 et que les deux comités soient autorisés à tenir des séances à l’extérieur de l’enceinte parlementaire.

Transports et communications(Législation: Projet de loi C-48)

Activité 1: Prince Rupert et Terrace, Colombie-Britannique

136 640

$

Total

136 640

$

(y compris des fonds pour des audiences publiques ainsi que les déplacements de 12 sénateurs et 3 adjoints de sénateur)

Énergie, environnement et ressources naturelles (Législation: Projet de loi C-69)

Activité 1 : l’Ouest canadien

280 888

$

Activité 2 : l’Est canadien

211 204

$

Total

492 092

$

(y compris des fonds pour des audiences publiques ainsi que les déplacements de 14 sénateurs et 2 adjoints de sénateur; y compris des fonds pour un avion nolisé (fournisseur unique))

Une copie de proposition de budget détaillé de chaque comité est annexée au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

(Le texte du budget figure à l’annexe des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4445.)

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Honorables sénateurs, je n’ai pas l’intention de retarder l’examen ou l’adoption du rapport. J’aimerais simplement dire pour la gouverne de tous que, vu le montant dont il est question et la longue durée de l’étude de ces projets de loi au Sénat, personnellement, je m’opposerai à la motion au moment du vote, mais je n’entraverai les travaux ni du comité ni de l’ensemble du Sénat.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Je ne comprends pas très bien l’intervention du sénateur Harder. Le sénateur n’a pas demandé que le rapport soit adopté maintenant; il en a proposé l’étude. Il aurait ensuite fallu demander quand le Sénat étudiera le rapport, mais cette question n’a pas été posée. Vous n’avez pas demandé si l’étude du rapport aura lieu immédiatement ou plus tard aujourd’hui. Il semble y avoir une certaine confusion. Son Honneur semble avoir pris les devants. Peut-être avez-vous eu des discussions à ce sujet plus tôt, je n’en sais rien.

Je vous remercie, sénateur Tkachuk.

Sénateur Marwah, demandez-vous que l’étude du rapport ait lieu immédiatement ou qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance? J’avais compris que vous demandiez qu’il soit étudié maintenant; j’ai demandé le consentement des sénateurs, et ils l’ont accordé. Nous sommes passés au débat. Le sénateur Harder est intervenu pendant ce débat.

Souhaitez-vous intervenir dans le débat, sénateur Tkachuk?

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

J’aimerais faire quelques observations, car il s’agit d’une somme considérable. Il m’apparaît important de souligner que nous n’irons qu’en Colombie-Britannique. Nous n’irons pas en Saskatchewan ni en Alberta. Cette décision a créé certaines tensions au Sénat, bien que les membres du comité se soient entendus à l’unanimité sur le budget du voyage en Colombie-Britannique. Je tenais à le mentionner.

Sénatrice Ringuette, en réponse à votre question, il est entendu que toute approbation de dépenses qui dépend d’un projet de loi de crédits serait subordonnée à l’adoption de ce projet de loi. Merci d’avoir soulevé cette question.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)