Affaires juridiques et constitutionnelles
Motion d'amendement
2 mai 2019
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par adjonction, après les mots « afin d’en faire rapport, », des mots « le rôle du personnel politique au sein du cabinet du premier ministre relativement à leurs interactions avec les parlementaires, les ministres et le procureur-général, y compris »;
2.par adjonction, après les mots « Jody Wilson-Raybould, C.P. députée; », du nouveau paragraphe suivant :
« Que, dans le cadre de cette étude, et sans limiter le droit du comité d’inviter d’autres témoins s’il le juge opportun, le comité invite les témoins suivants qui ont potentiellement de l’expérience en ce qui concerne des cas antérieurs d’allégations d’ingérence politique, de direction et d’exercice de pression sur les parlementaires et leur travail au sein du cabinet du premier ministre :
Nigel Wright, ancien chef de cabinet du premier ministre;
Benjamin Perrin, ancien conseiller principal et conseiller juridique du premier ministre;
Ray Novak, ancien chef de cabinet du premier ministre;
L’honorable sénateur David Tkachuk;
L’honorable Marjory LeBreton, C.P., ancienne sénatrice;
L’honorable Irving Russell Gerstein, ancien sénateur;
Le très honorable Stephen Harper, C.P., ancien premier ministre du Canada; ».
Merci.
Honorables sénateurs, en amendement, l’honorable sénatrice Ringuette, avec l’appui de l’honorable sénateur Woo, propose que...
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Quelqu’un souhaite-t-il débattre? Le sénateur Plett souhaite en débattre. Je suis désolé, je devrais d’abord le demander.
Sénatrice Omidvar, avez-vous une question pour la sénatrice Ringuette ou souhaitez-vous participer au débat?
Je voulais demander l’ajournement du débat.
Oubliez ça...
Je pourrai le faire après, allez-y.
Cela n’arrivera pas avant un bon bout de temps.
Vous savez, Votre Honneur, il est rare que les mots me manquent.
Demandez l’ajournement du débat dans ce cas là.
Je serais gêné de tourner en dérision et de bafouer un projet de loi de nature sérieuse, de faire presque revenir du tombeau des gens pour témoigner en pensant que c’est plaisant. Je pense qu’il est honteux de se moquer d’une situation grave, alors que les Canadiens ont été trompés, alors que le premier ministre est sous enquête, sur les plans éthique et criminel, alors que des ministres sont tombés pour avoir condamné le premier ministre et le gouvernement. On fait ensuite revenir des gens cinq, six et dix ans après. Comme si c’était un amendement. Ce n’est pas un amendement. C’est une motion complètement distincte. Il est clair, monsieur le Président, que vous allez finalement prendre une décision à ce sujet, et je n’invoque pas le Règlement pour cela. C’est même très loin d’être un amendement et je suis stupéfait, sidéré et offensé que quelqu’un plaisante au sujet d’une situation aussi grave.
Je propose l’ajournement du débat.
La sénatrice Omidvar a proposé l’ajournement. L’honorable sénatrice Omidvar... je regrette, j’ai donné la parole à la sénatrice Omidvar en premier, mais je me suis tourné de l’autre côté vers le sénateur Plett parce qu’il s’est levé à peu près en même temps. Je donne maintenant la parole à la sénatrice Omidvar.
Respectueusement, la présidence a l’obligation de confirmer que plus personne ne veut participer au débat avant d’en venir à l’ajournement. C’est de cette façon que les choses fonctionnent ici, et la présidence devrait le respecter.
La sénatrice Omidvar a proposé l’ajournement du débat. J’en tiens compte, et les sénateurs ont le droit de rejeter sa proposition s’ils le souhaitent. L’honorable sénatrice Omidvar, avec l’appui de l’honorable sénateur Woo, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie? La sonnerie rententira pendant une heure. Le vote aura lieu à 22 h 36. Convoquez les sénateurs.
