Projet de loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Rapport du comité plénier
11 avril 2020
L’honorable Pierrette Ringuette (Son Honneur la Présidente intérimaire suppléante)
Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, signale qu’il a entendu lesdits témoins.