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Projet de loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19

Rapport du comité plénier

11 avril 2020


L’honorable Pierrette Ringuette (Son Honneur la Présidente intérimaire suppléante)

Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, signale qu’il a entendu lesdits témoins.

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