Conformément au préavis donné le 30 septembre 2020, propose :

Que le premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités – Autres, pour étude dans deux jours.

— Honorables sénateurs, le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, a été déposé le 20 juin 2019. Malheureusement, nous n’en avons pas débattu, étant donné que l’été arrivait, qu’il y a ensuite eu les élections et que cette étude est donc morte au Feuilleton.

Nous avons de nouveau inscrit cette étude au Feuilleton en février 2020, en utilisant la même procédure que j’emploie en ce moment. Cependant, la pandémie de COVID-19 est arrivée, puis il y a eu la prorogation, ce qui veut dire que l’étude est de nouveau morte au Feuilleton.

Honorables sénateurs, le but de cette motion est très simple. Il s’agit d’inscrire de nouveau ce rapport au Feuilleton afin que nous puissions l’adopter, puis demander au gouvernement de fournir une réponse à ce rapport très important. C’est un rapport extrêmement important, et c’est encore plus vrai avec les changements que la COVID-19 a apportés dans nos vies et la pression que cela a exercé sur le secteur de la bienfaisance.

Cette motion nous permettra d’inscrire de nouveau ce rapport au Feuilleton. Nous pourrons ensuite présenter une motion pour l’adopter plus tard. Il n’y a pas de débat aujourd’hui. Nous franchissons simplement la première étape procédurale. Je vous demande d’appuyer cette motion aujourd’hui. Merci, honorables sénateurs.