Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité d'étudier la mise en œuvre et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
1 décembre 2020
Le vote!
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
L’honorable sénateur Housakos, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie… Puis-je me dispenser de lire la motion?
Qui a dit « non »?
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT) en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires définis en ciblant principalement la collecte des données, soit une meilleure surveillance du taux d’ESPT parmi les premiers intervenants et les coûts économiques et sociaux qui y sont associés, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
J’ai entendu un « non ».
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont présents dans la salle du Sénat veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont présents dans la salle du Sénat veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Si quelqu’un s’oppose à ce que la sonnerie retentisse pendant 30 minutes, qu’il veuille bien dire non. La sonnerie retentira pendant trente minutes et nous procéderons au vote à 15 h 55. Convoquez les sénateurs.
Honorables sénateurs, il y avait un message à l’écran concernant un vote sur un ajournement. Je veux juste qu’il soit parfaitement clair, avant le début du vote, que nous votons sur la motion n° 9, et non sur un ajournement. Est-ce bien clair?
Honorables sénateurs, si vous participez par vidéoconférence, vous devriez avoir trois cartes de vote : une pour voter oui, une pour voter non et une pour vous abstenir. Si vous n’avez pas les cartes de vote, vous pouvez les reproduire sur papier à l’aide d’un stylo ou d’un marqueur noir.
Veuillez lever la carte appropriée au moment opportun pour indiquer comment vous votez. Une fois que votre nom aura été appelé, vous devrez baisser votre carte.
Après avoir lu la question, je demanderai à ceux qui sont en faveur de la motion et qui sont dans la salle de se lever, et ensuite à ceux qui participent par vidéoconférence de lever la carte « oui ». Nous procéderons ensuite de la même façon pour les nons et les abstentions.
L’honorable sénateur Housakos, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT) en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires définis en ciblant principalement la collecte des données, soit une meilleure surveillance du taux d’ESPT parmi les premiers intervenants et les coûts économiques et sociaux qui y sont associés, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.
Votre Honneur, je crois que, quand on s’abstient, on peut expliquer pourquoi. Je tiens à dire que l’état de stress post-traumatique serait un excellent sujet d’étude. Toutefois, le Sénat a adopté de nombreuses motions de ce genre pour indiquer aux comités ce qu’ils devraient étudier. Les comités sont maîtres de leur destin. Ils peuvent choisir ce qu’ils veulent étudier. Même si le Sénat adopte une telle motion, elle n’oblige pas un comité à étudier le sujet sur lequel elle porte. Voilà pourquoi je me suis abstenue.
À mon avis, nous nous laissons un peu emporter en indiquant aux comités ce qu’ils devraient étudier. La plupart des comités sont actuellement en train de s’organiser, et je suis certaine qu’ils auront de longues discussions afin de déterminer les questions les plus pertinentes à étudier pour eux. C’est pourquoi je me suis abstenue cette fois-ci. C’est au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déterminer les études qu’il souhaite entreprendre. Merci.
