Conformément au préavis donné le 1er décembre 2020, propose :

Que le Comité de sélection soit autorisé :

a)à se réunir pendant que le Sénat est en séance, jusqu’à la fin de décembre 2020 et nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement;

b)à se réunir pendant une période d’ajournement du Sénat, jusqu’au 1er février, 2021, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement;

c)à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19;

Que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les réunions hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence s’appliquent à toute réunion du comité hybride ou tenue entièrement par vidéoconférence.