Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le lundi 8 février 2021

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 décembre 2020 à examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID M. WELLS

(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 311.)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.