PÉRIODE DES QUESTIONS — Les travaux du Sénat
10 février 2021
Je ne vous demande pas de rendre une décision, parce que ce n’est pas dans le Règlement, mais la tradition veut qu’on ne pose pas de question portant sur les éléments qui figurent au Feuilleton pendant la période des questions, étant donné que nous pouvons en discuter, surtout si ces questions ont trait à un projet de loi d’initiative ministérielle.
En ce qui concerne la question du sénateur Forest à propos du projet de loi C-7, je me demandais si, par rapport à ce que nous avons fait par le passé, nous pouvions garder de telles questions pour le débat sur le projet de loi, plutôt que d’utiliser le temps limité dont nous disposons pour la période des questions.
Je voulais simplement invoquer le Règlement et je vous laisse la liberté de répondre ou non. Merci.
Je vous remercie, sénatrice Martin, de soulever cette question.
Il est vrai que la tradition veut que durant la période des questions, on ne pose pas de question portant sur un élément qui figure au Feuilleton, surtout à ce moment-ci, alors que la discussion est axée principalement sur le projet de loi C-7.
Cependant, il est contraire au Règlement de faire une déclaration portant sur une question durant les déclarations de sénateurs, plutôt que durant la période des questions. Je respecte néanmoins votre rappel au Règlement et j’espère que les sénateurs respecteront cette tradition en réservant leurs questions portant sur les éléments inscrits au Feuilleton pour le débat sur les éléments en question.
