Honorables sénateurs, avant de reprendre le débat sur le projet de loi C 7, permettez-moi de vous rappeler que nous traitons ce projet de loi selon des thèmes. Hier, nous avons abordé les mesures de sauvegarde et les demandes anticipées. Je crois comprendre que ce débat continuera brièvement avant que nous passions au thème suivant.

Lorsque nous débattons d’un thème, les discours et les amendements ne doivent traiter que de ce thème. Un sénateur ne peut parler qu’une fois sur la motion à l’étape de la troisième lecture au cours du débat sur chaque thème, mais il peut également parler une fois sur tout amendement ou sous-amendement proposé.

Chaque discours sur la motion principale tendant à la troisième lecture est limité à un maximum de 10 minutes, mais si le sénateur a fait parvenir un amendement avant 17 heures hier et qu’il a l’intention de le proposer, son temps de parole est prolongé à 15 minutes. Si un sénateur a l’intention de proposer un amendement, je lui demande de le confirmer au début de son intervention. Le temps de parole prévu pour les amendements et sous-amendements est de six minutes.

S’il y a demande de vote par appel nominal, la sonnerie retentira pendant 15 minutes, et le vote ne pourra être différé. Chaque whip ou agent de liaison pourra toutefois prolonger la durée de la sonnerie à 30 minutes.

Une fois que le débat sur un thème sera conclu, on abordera le débat sur le prochain thème. Il ne sera pas possible de revenir à un thème précédent.

Permettez-moi de vous remercier de nouveau, honorables sénateurs, de votre collaboration.