AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration
Présentation du troisième rapport du comité
11 février 2021
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 février 2021
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2020-2021.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Dépenses Générales6 000$TOTAL6 000$
Dépenses Générales
6 000
$
TOTAL
6 000
$
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Marwah, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
